Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

4 ANNEXE
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
Annexe au bilan, avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2010 dont le total est 2.851.280.573 euros
et au compte de résultat se soldant par un résultat de 212.397.179 euros.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
La société Nexity est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.
Note 1 Faits marquants
L’année 2010 a été marquée par les événements suivants :
La Société, en qualité d’associé unique de GCE Immobilier, a décidé le 28 septembre 2010 la dissolution sans
liquidation de cette société. Réalisée le 29 octobre 2010, la transmission universelle de patrimoine a eu pour
conséquence la détention directe par Nexity de plusieurs fi liales : 100 % de Nexity Lamy, 100 % de GCE Services
Immobiliers (qui détient les participations du Groupe dans Ciloger et Keops), 80 % d’Iselection et 33,62 %
d’Ægide. Un mali technique de 140,2 millions d’euros a été constaté en immobilisations incorporelles résultant
de l’écart entre la valeur des titres annulés GCEI et la valeur de l’actif net apporté.
À la suite du plan de rachat d’actions en vue de leur annulation, 2.420.490 actions ont été annulées le 24 novembre
2010, soit 4,5 % du capital de Nexity au 31 mai 2010.
Les titres de participations et les créances rattachées ont fait l’objet de reprises nettes de provisions à hauteur
de 77,8 millions d’euros contre une dotation nette de 117,2 millions en 2009 compte tenu des quotes-parts de
situation nette détenues et des perspectives de résultats des fi liales.
Note 2 Règles et méthodes comptables
2.1 Principes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 99-03 du Comité de Réglementation
Comptable homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général
de 1982.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un
exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
2.2 Changement de méthode
La présentation des comptes annuels ainsi que les méthodes d’évaluation retenues n’ont pas été modifi ées par
rapport à l’exercice précédent.
2.3 Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes annuels, l’évaluation de certains soldes du bilan et
du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets
des opérations immobilières. Il s’agit notamment de la valorisation des titres de participations et du fonds
commercial.
352 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010