Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefois des
relations privilégiées avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifs et fi nanciers
du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres. Selon le nombre de projets immobiliers
livrés au titre d’une année, le fournisseur le plus important au titre de cette année pourra, selon le cas, représenter
une proportion signifi cative des charges du pôle Tertiaire. Le Groupe s’assure de la solidité fi nancière des soustraitants
et fournisseurs et de leur capacité fi nancière à assurer la réalisation du projet (compte tenu de leur taille
et de celle du projet).
Si nécessaire au cours de la réalisation des travaux, le Groupe pourra gérer les travaux modifi catifs demandés
par l’investisseur, qui nécessiteront le cas échéant le dépôt d’un permis de construire modifi catif.
En fi n de réalisation de l’ouvrage, il est procédé, d’une part, aux opérations préalables à la réception des travaux
auprès des entreprises et, d’autre part, aux opérations préalables à la livraison de l’immeuble à l’investisseur.
Cette livraison est ensuite matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison, qui consigne notamment
les réserves formulées par l’investisseur.
Période d’après livraison
Pendant une période contractuelle de trois à six mois suivant la date de livraison de l’immeuble, il est en général
procédé aux différents travaux destinés à permettre une levée progressive des réserves constatées dans le
procès-verbal de livraison.
Parallèlement, l’investisseur bénéfi cie conformément à la réglementation applicable d’une garantie de parfait
achèvement qui couvre les dysfonctionnements constatés pendant l’année suivant la livraison. Afi n d’inciter les
entrepreneurs à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves ainsi qu’aux travaux nécessaires dans
le cadre de la garantie de parfait achèvement, le Groupe a pour politique de retenir 5 % du montant du marché
confi é à chaque entrepreneur jusqu’à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.
En outre, au cours de cette période, le Groupe obtient l’attestation de non-contestation de la conformité.
6.3.2.6 Typologie des modes de réalisation des projets
La grande majorité des opérations réalisées par le Groupe est pré-vendue avant l’achat par le Groupe du terrain
concerné. Pour ces opérations, deux types de structures de vente sont utilisés :
• la VEFA, dans laquelle le Groupe vend à son client à la fois un immeuble et le terrain sur lequel celui-ci est
construit ; et
• le CPI, qui correspond à un schéma proche de la VEFA mais dans lequel l’investisseur est déjà propriétaire du
terrain ; l’intervention du Groupe est alors limitée à la construction de l’immeuble sur ce terrain.
Dans la VEFA comme dans le CPI, le Groupe supporte le risque des travaux dans la mesure où il s’engage envers
son client sur le coût et le délai de livraison de l’ouvrage à réaliser.
Le Groupe intervient également sur des opérations de MOD (maîtrise d’ouvrage déléguée). Il s’agit d’une
prestation de conseil rémunérée par des honoraires avec en regard des risques plus limités par comparaison avec
le CPI, notamment une absence de garantie du prix.
De manière exceptionnelle, le Groupe peut réaliser des opérations dites en blanc ou en gris consistant en des
opérations dans lesquelles il acquiert un terrain et procède au démarrage des travaux de construction d’un
immeuble avant même de disposer d’un client investisseur (opération en blanc) ou en disposant seulement d’un
futur utilisateur sur une base locative mais pas encore d’un client investisseur (opération en gris). Les opérations
en blanc font peser un risque sur le promoteur car il supporte à la fois le risque de construction lié à l’immeuble
et le risque commercial consistant à trouver un acquéreur. Le lancement de travaux d’opérations en blanc n’a été
réalisé que de manière très exceptionnelle par le Groupe.
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