Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Lors de sa séance du 22 février 2011, le Conseil d’administration a constaté que Messieurs Pascal Oddo, Miguel
Sieler et Alain Lemaire possédaient une compétence dans le domaine fi nancier ou comptable et que Messieurs
Pascal Oddo et Miguel Sieler répondaient aux critères d’indépendance visés par le Code AFEP-MEDEF.
Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni cinq fois en 2010. Il a notamment examiné les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2009, les comptes semestriels au 30 juin 2010, et le chiffre d’affaires des 1 er et 3 e trimestres
2010. Le Comité a également très régulièrement suivi le déroulement des travaux conduits par la Direction du
contrôle interne et de l’audit interne, le déploiement des procédures de contrôle interne dans le Groupe, les
conclusions des différents audits internes réalisée dans l’exercice, ainsi que le suivi des recommandations. Plus
ponctuellement, le Comité a examiné les procédures de contrôle sur les engagements fi nanciers et la gestion
de la trésorerie. Le Comité a également demandé aux Commissaires aux comptes de mener une évaluation sur
le fonctionnement de comité au regard des préconisations fi gurant dans le rapport de l’AMF sur le rôle du Comité
d’audit.
1.5.2 Le Comité des rémunérations et des nominations
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé de trois membres nommés par le Conseil d’administration.
Ces membres sont Madame Anne-Marie de Chalambert et Messieurs Miguel Sieler et Xavier-Larnaudie-
Eiffel, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni huit fois en 2010 et a délibéré sur la rémunération
des mandataires sociaux, la mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions et l’acquisition défi nitive de
telles actions, l’attribution de jetons de présence, une augmentation de capital réservée aux salariés et l’ajustement
des prix et nombres d’exercice des options de souscription.
Le Comité des rémunérations et des nominations a présenté au Conseil d’administration, qui les a arrêtés, les
principes de rémunération suivants pour les dirigeants mandataires sociaux de Nexity : perception d’une rémunération
fi xe et d’une rémunération variable fondée partiellement sur une appréciation qualitative de leur action
au cours de l’exercice et partiellement sur l’atteinte d’objectifs en matière de résultat opérationnel courant, selon
un barème.
Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants est mentionné au chapitre 15 du document de référence
déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers.
1.5.3 Le Comité d’investissement
Le Comité d’investissement est composé de six membres nommés par le Conseil d’administration, dont deux
dirigeants mandataires sociaux.
Ces membres sont : Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, CE Holding Promotion représentée par Monsieur
François Riahi, Madame Anne-Marie de Chalambert, Monsieur Charles-Henri Filippi, Caisse des Dépôts et
Consignations représentée par Monsieur Xavier Larnaudie-Eiffel.
Le Comité d’investissement s’est réuni une fois au cours de l’année 2010, sur des projets de croissance
externe.
1.6 Les censeurs
Le Conseil d’administration est assisté dans ses travaux par un censeur, Monsieur Charles-Henri Filippi, dont le
mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2010 pour une durée de 3 (trois) ans soit jusqu’à
l’Assemblée générale devant statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Le ou les censeurs peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors
d’eux. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercent une
mission générale de conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus par les avis ou
recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confi dentialité que les administrateurs
et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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