Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
Suivi des budgets
Le budget de chaque programme est suivi par la fi liale concernée et revu par les services de contrôle de gestion
du Groupe. Ce suivi inclut :
• une mise à jour systématique de chaque poste budgétaire au fur et à mesure de la signature des marchés de
travaux ou engagements de dépenses ;
• un rapport mensuel sur le rythme de commercialisation du projet (revue de l’état des ventes et de l’adéquation
de la grille des prix) ; et
• une validation trimestrielle du budget par les services de contrôle de gestion du Groupe.
Livraison
Au moment de la signature de l’acte de vente défi nitif, le trimestre au cours duquel le logement sera livré est
fi xé. L’acte prévoit généralement que la date de livraison peut être prorogée pour cause de force majeure ou
cause légitime de retard.
Une fois la construction terminée, le logement est livré à l’acquéreur. L’acquéreur doit avoir payé 95 % du prix du
logement à l’achèvement de la construction et 100 % à la remise des clés. Le Groupe a pour politique de ne pas
procéder à la remise des clés sans que l’acheteur ait payé le solde du prix (voir paragraphe 6.3.1.7 “Commercialisation“
pour une description du calendrier des paiements).
À la remise des clés, un procès-verbal est dressé pour indiquer que l’acquéreur a visité le logement, a procédé
à un contrôle d’état des lieux et a vérifi é la conformité de l’ensemble du logement au contrat.
Service après-vente
Le Groupe fournit aux acquéreurs de logements un service après-vente d’une durée de deux ans après la livraison.
Ce service, qui est mis en œuvre par les fi liales du Groupe et a été créé à la demande des assureurs, a pour but
d’offrir un service de qualité aux clients, de maintenir les taux de prime actuels et de gérer la garantie de parfait
achèvement et la garantie de bon fonctionnement en minimisant les appels aux assurances. Lorsqu’un client
signale une défectuosité (au moment de la remise des clés ou après la livraison) et en cas de mise en jeu de la
garantie de parfait achèvement (un an) ou de la garantie de bon fonctionnement (deux ans), le service après-vente
du Groupe gère cette réclamation, coordonne les travaux éventuels avec les sous-traitants concernés (qui sont
eux-mêmes tenus par ces garanties) et, le cas échéant, prend contact avec les compagnies d’assurances (voir
paragraphes 4.5.2 “Politique en matière d’assurances“ et 4.5.3 “Principaux contrats d’assurance“).
Particularités du déroulement d’une opération de logement à l’international
Le déroulement d’une opération de logement à l’international est semblable à celui d’une opération de logement
en France. Pour autant, les démarches de développement et de commercialisation de ces opérations sont le cas
échéant adaptées aux particularités juridiques et économiques propres à chaque pays, avec le souci de conserver
dans chacun de ces contextes locaux un profi l de risque maîtrisé.
Particularités du déroulement d’une opération de lotissement
Le déroulement d’une opération de lotissement est similaire à celui d’une opération de logement. La recherche
foncière et l’achat du terrain se déroulent de la même façon : ils doivent répondre aux mêmes critères d’autorisations
administratives et de génération de marge et sont revus par le Comité d’engagement et les services de
contrôle de gestion du Groupe.
Aucun contrat de réservation (qui prend généralement la forme d’une promesse unilatérale de vente entre le
Groupe et l’acquéreur) ne peut être signé avant l’obtention du permis de lotir. La promesse de vente est suivie
par un contrat de vente, à la signature duquel, le Groupe s’engage à achever l’ensemble des travaux (engagement
couvert par une caution bancaire) et à transférer le terrain dans un délai fi xe.
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