Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

4.5 Gestion des risques
4.5.1 Politique de gestion des risques
FACTEURS DE RISQUES
Gestion des risques
Afi n de prévenir et de gérer effi cacement les risques liés à son activité, le Groupe met en œuvre des procédures
de contrôle interne (voir le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, fi gurant en
annexe 3 du présent document de référence). Le Groupe a adopté une organisation fondée sur un contrôle
centralisé au niveau du Groupe, ou de ses principaux pôles, des risques et de l’allocation de ressources fi nancières,
tout en dotant les unités opérationnelles d’une autonomie signifi cative en matière commerciale et de gestion
des projets et des équipes.
Risques opérationnels. Le Groupe dispose d’un Comité d’engagement composé notamment du Président-Directeur
général et/ou du Directeur général délégué, qui intervient en amont de toute prise d’engagements signifi catifs
par le Groupe et notamment sur tout nouveau projet immobilier résidentiel ou tertiaire, tout projet de croissance
externe, de développement d’une nouvelle activité ou de coinvestissement immobilier, voire de cession d’activité
ou de désinvestissement. Les achats de terrains sont subordonnés à l’obtention des autorisations administratives
(sauf exception ponctuelle justifi ée par une occupation de l’actif générant des revenus dans le cadre d’un projet
tertiaire ou, dans le cadre de l’activité de régénération urbaine du Groupe, par le potentiel de développement
du foncier considéré) et, le cas échéant, à la réalisation des études sur la pollution et la constructibilité des sols.
Le démarrage des travaux est assujetti à la précommercialisation d’une partie importante des projets (au moins
40 % des logements réservés avant le démarrage des travaux sur un projet ou une tranche ; projets d’immobilier
tertiaire presque toujours précommercialisés à des investisseurs ou pré-loués auprès d’utilisateurs avant
construction). Par ailleurs, le Conseil d’administration doit donner son accord préalable sur tout investissement
ou désinvestissement du Groupe dépassant un montant de 50 millions d’euros.
Risques juridiques. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe a mis en place un processus
de vigilance particulier en matière de gestion des risques juridiques. La Direction juridique participe activement
à ce processus. Pour les programmes immobiliers, la procédure inclut notamment la revue par les juristes internes
au Groupe des aspects juridiques de tout projet signifi catif qui se rapporte à la mise en place de ces programmes
ainsi que tous documents relatifs aux fi nancements. En outre, pour ce qui concerne les contentieux, une dotation
aux provisions est effectuée dès que le risque est reconnu comme avéré (réception d’une assignation et selon
analyse de la mesure du risque par le service juridique).
Risques fi nanciers. L’évolution des taux d’intérêt a un impact direct sur le coût de l’endettement du Groupe. Afi n
de prévenir ce risque, le Groupe a mis en place une stratégie de couverture de taux d’intérêt avec pour objectif
de limiter cet impact (voir note 26.5 des états fi nanciers fi gurant à l’annexe 1). La part de l’endettement à taux
fi xe ou faisant l’objet de couvertures représente environ 60 % de l’endettement total au 31 décembre 2010.
L’exposition du Groupe au risque de taux exclut les dettes à taux fi xe ou couvertes par des instruments fi nanciers,
mais porte :
• en ce qui concerne l’impact en résultat net sur les éléments suivants :
• pour l’endettement, sur l’ensemble des dettes à taux variable, faisant ou non l’objet d’une couverture de
taux d’intérêt sous forme de caps ou de fl oors et des instruments comptabilisés en transaction ;
• pour les produits fi nanciers, sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et comptes à terme ; et
• pour le chiffre d’affaires du pôle Services et Distribution, sur la rémunération de la trésorerie des comptes
mandants,
• en ce qui concerne l’impact en capitaux propres, sur les éléments suivants :
• l’impact de la valorisation de la juste valeur des instruments de couverture.
Le Groupe n’est pas exposé au risque de taux à long terme pour son résultat fi nancier, car sa dette est pour
l’essentiel à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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