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FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1 Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1.1 Le Conseil d’administration
16.1.1.1 Composition du Conseil d’administration (articles 11 à 14 des statuts)
Les informations concernant les dates de début et d’expiration des mandats des membres du Conseil d’administration
fi gurent au paragraphe 14.1 “Conseil d’administration et principaux dirigeants”.
Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.
Chaque membre du Conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au
moins 200 actions.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de
quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de
ses membres ayant atteint l’âge de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l’âge de 70 ans
alors que le Conseil d’administration comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé
des administrateurs ou représentants permanents est réputé démissionnaire lors de la prochaine Assemblée
générale ordinaire. Les dispositions relatives à la limite d’âge sont applicables aux représentants permanents des
personnes morales administrateurs.
Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et, le cas échéant, un ou
plusieurs Vice-Présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le Président
doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, le Président du
Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire
annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président. Il peut le révoquer à tout
moment.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée
générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs
sont en mesure d’accomplir leur mission.
Censeurs
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à
trois censeurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Ces censeurs
peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d’eux. Les censeurs
assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercent une mission générale de
conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus par les avis ou recommandations émis.
Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confi dentialité que les administrateurs et sont révocables à
tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
Représentants du Comité d’entreprise
Deux représentants du Comité d’entreprise participent aux séances du Conseil d’administration depuis le
29 septembre 2005.
186 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010