Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

3 ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Ce Comité est présidé par le Président-Directeur général et/ou le Directeur général délégué du Groupe. Les
autres participants sont la Direction fi nancière et la Direction juridique (hormis pour les opérations relevant de
l’activité régulière du pôle Logement qui font néanmoins l’objet d’une note écrite préalable de la Direction
juridique), le Directeur général du pôle concerné, et le cas échéant, les responsables de l’opération. Le Comité
se réunit deux fois par mois pour les opérations du pôle Logement et pour chaque opération pour les autres
pôles, sur la base d’un dossier structuré présentant l’opération envisagée et la nature des engagements
demandés.
Le Comité a pour objet de valider la maîtrise des risques liés au développement de l’opération et sa rentabilité
fi nancière.
Les contrats avec les tiers résultant de l’accord donné par le Comité d’engagement sont soumis à l’approbation
de la Direction fi nancière et de la Direction juridique du Groupe avant signature. Des pouvoirs spécifi ques sont
délivrés au cas par cas aux responsables des unités opérationnelles pour la signature de ces contrats.
2.4.2 Procédures relatives à l’information fi nancière et comptable
La Direction de la consolidation, rattachée à la Direction fi nancière du Groupe, est responsable de la production,
de la fi abilité et de l’analyse des informations fi nancières diffusées par le Groupe. Elle est en particulier en
charge :
• de l’établissement, de la validation et de l’analyse des comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe
et du reporting prévisionnel (recalage budgétaire et plan d’affaires pluriannuel) ; et
• de la défi nition et du suivi des principes comptables au sein du Groupe.
2.4.3 Procédures d’élaboration et d’approbation des comptes consolidés
Les comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales IFRS. La Direction
de la consolidation fi xe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptes semestriels
et annuels à destination des Directions fi nancières de pôles. Les comptes consolidés sont établis par la Direction
de la consolidation à partir des informations comptables provenant des services comptables de chaque fi liale
opérationnelle. Elles sont d’abord validées au niveau de chaque fi liale opérationnelle sous la responsabilité de
son dirigeant, puis présentées à la Direction fi nancière du Groupe, accompagnées d’un dossier d’analyse et de
commentaires. Le calcul de l’impôt fait l’objet d’une vérifi cation systématique par la Direction fi scale du Groupe.
Un suivi détaillé est en place sur les domaines spécifi ques suivants : provisions pour risques et charges, impôts
différés, engagements hors bilan.
Les comptes annuels font l’objet d’un audit par le collège des Commissaires aux comptes, alors que les comptes
semestriels font l’objet d’un examen limité. Les Commissaires aux comptes font part de leurs observations sur
les comptes semestriels et annuels au Comité d’audit et des comptes avant leur présentation au Conseil d’administration
de Nexity.
Le Comité d’audit et des comptes veille à ce que le Groupe ait mis en œuvre les moyens adéquats pour s’assurer
de la qualité et de la fi abilité des comptes consolidés. Le Conseil d’administration de Nexity arrête les comptes
consolidés.
Des procédures équivalentes sont en place pour l’arrêté des comptes sociaux de Nexity par la Direction de la
comptabilité du Groupe.
2.4.3.1 Procédures budgétaires
La procédure budgétaire est commune à l’ensemble des pôles du Groupe et à leurs fi liales. Elle comporte trois
rendez-vous annuels : budget initial de l’année n + 1 en novembre de l’année n, puis deux recalages budgétaires
en mai et octobre-novembre. Le budget initial et les recalages budgétaires sont établis selon un processus
identique à celui utilisé pour la consolidation des comptes.
340 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010