Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
A.3.1 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
et sur les procédures de contrôle interne
En application de l’article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration doit rendre
compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe.
Le présent rapport a été présenté au Comité d’audit et des comptes et approuvé par le Conseil d’administration
du 22 février 2011. Il a été préparé sur la base des contributions de plusieurs Directions, notamment les Directions
fi nancière, juridique et du contrôle interne du Groupe. Par ailleurs, les travaux effectués en 2010 en matière de
contrôle interne ont été examinés à l’occasion de différentes réunions entre la Direction générale Groupe, la
Direction fi nancière et la Direction du contrôle interne ; et également lors des séances du Comité d’audit et des
comptes qui se sont tenues au cours de l’année.
1 Organisation des travaux du Conseil
1.1 Le Conseil d’administration
La Société est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.
Depuis le 28 septembre 2004, la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil
d’administration. Sur proposition du Directeur général, le Conseil a également nommé un Directeur général
délégué. Le Conseil avait en outre procédé à la nomination d’un Directeur général délégué aux synergies. Ce
dernier a démissionné de ses fonctions le 3 mars 2010 et n’a pas été remplacé.
Le Conseil d’administration compte onze administrateurs, se décomposant en deux femmes et neuf hommes.
Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Pascal Oddo, Miguel Sieler et Madame Anne-Marie de Chalambert ont vu
leurs mandats respectifs renouvelés lors de l’Assemblée générale du 30 avril 2008, pour une durée de quatre ans
prenant fi n à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2011 et se tenant au cours de l’année 2012.
Messieurs Bernard Comolet et Alain Lemaire ont été cooptés en qualité d’administrateurs, à compter du 5 novembre
2008 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, Messieurs Charles Milhaud et Nicolas
Mérindol tous deux démissionnaires, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et se tenant au cours de l’année 2012. La ratifi cation de leurs mandats est
intervenue lors de l’Assemblée générale du 13 mai 2009.
Monsieur Alain David a été coopté aux fonctions d’administrateur par le Conseil d’administration du 4 février
2010 en remplacement de Monsieur Alain Lacroix démissionnaire pour la durée restant à courir du mandat de
son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2011 et se tenant au cours de l’année 2012. Son mandat a été ratifi é par l’Assemblée
générale du 12 mai 2010.
Le 11 mai 2010, Monsieur François Riahi a été désigné représentant permanent de Caisses d’Épargne Participations
en remplacement de Monsieur Guy Cotret, démissionnaire. Le 28 juillet 2010, CE Holding Promotion, représentée
par Monsieur François Riahi, a été cooptée en remplacement de Caisses d’Épargne Participations, démissionnaire,
ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et se tenant au cours de l’année 2012.
Il sera demandé à l’Assemblée générale du 11 mai 2011 de se prononcer sur la ratifi cation de son mandat.
Les mandats de Madame Martine Carette et de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Monsieur
Xavier Larnaudie-Eiffel, ont été renouvelés par l’Assemblée générale du 13 mai 2009 pour une durée de quatre
ans qui prendra fi n à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2012 et se tenant au cours de l’exercice 2013.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
3
325