Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
2.22 Prise en compte du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel
Le chiffre d’affaires consolidé représente le montant de l’activité des différents pôles du Groupe après élimination
des opérations intragroupe.
Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de
l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Le pourcentage d’avancement
est déterminé en fonction du pourcentage d’avancement des travaux sur la base d’évaluations du montant de
travaux réalisés à la date de l’arrêté.
Le chiffre d’affaires et la marge des secteurs Logement et Tertiaire sont dégagés sur les produits vendus au fur
et à mesure de l’avancement des coûts de construction.
Le chiffre d’affaires des activités de prestations de services est comptabilisé sur la durée de réalisation de la
prestation et au moment de la signature de la transaction.
Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fi able, les produits ne sont comptabilisés qu’à
hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des
coûts affectables aux contrats :
• l’acquisition des terrains ;
• les travaux d’aménagement et de construction ;
• les taxes d’urbanisme ;
• les études préalables qui sont stockées seulement si la réalisation de l’opération est probable ;
• les coûts de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
• les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente…) ; et
• les frais fi nanciers affectés aux opérations (pour les opérations immobilières démarrées à compter du
1 er janvier 2009).
La loi de fi nances pour 2010 a supprimé l’assujettissement des entités fi scales françaises à la taxe professionnelle
à compter du 1 er janvier 2010 et l’a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET). Le Groupe
comptabilise cette contribution en charges opérationnelles.
Le résultat opérationnel courant reprend l’ensemble des éléments constituant le résultat opérationnel retraité
des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, en application de la recommandation 2009-R-03 du CNC.
En particulier, les variations de valeur des goodwills sont exclues du résultat opérationnel courant.
Note 3 Périmètre de consolidation
Le Groupe comprend 1.795 sociétés consolidées :
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1.664 sociétés intégrées globalement ;
124 sociétés consolidées selon le mode proportionnel ;
7 sociétés consolidées en mise en équivalence.