Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
Informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi, aux
efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d’accompagnement
En 2010, le pôle Logement a vu l’achèvement du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (P.S.E.) qui avait dû être mis en
place fi n 2008. Sur les 190 postes supprimés, et grâce notamment aux dispositifs de volontariat et de mobilité
interne au sein du Groupe, plus de 50 % des salariés concernés ont pu retrouver un poste dans le Groupe. 75 %
des salariés ayant adhéré au congé de reclassement (avec l’aide du cabinet BPI) ont trouvé une solution qualifi ée
de satisfaisante.
17.1.1.4 Organisation et durée du temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail dépendent des entreprises, de la nature de leurs activités, de
leur lieu d’implantation et des accords conclus. Elles sont défi nies afi n de répondre au mieux aux exigences du
service et aux souhaits des salariés.
Les principaux accords collectifs relatifs au temps de travail conclus au sein du Groupe sont les suivants :
• UES Nexity Promotion Construction : un accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du
temps de travail a été conclu le 18 janvier 2005. Il a eu pour effet d’uniformiser les modalités d’aménagement
du temps de travail au sein des différentes fi liales. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en
jours (cadres autonomes et cadres itinérants) le forfait annuel est fi xé à deux cent seize jours maximum par an.
Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures (employés et cadres intégrés), la durée
annuelle du temps de travail est fi xée à 1.607 heures. Douze jours de RTT, au minimum, par an, sont octroyés
à l’ensemble des salariés.
Un avenant a été signé en date du 28 mai 2009. Il prévoit la prise d’un jour de RTT sur le quota annuel pour la
journée de solidarité. Pour les salariés à temps partiel ou soumis à un horaire de 35 heures, la journée de
solidarité sera calculée proportionnellement à la durée contractuelle du temps de travail du salarié.
• UES Nexity Saggel Services : un accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de
travail a été conclu le 1 er mai 2006. Il a eu pour effet d’uniformiser les modalités d’aménagement du temps de
travail au sein des différentes fi liales. Deux avenants ont été signés en date du 12 mars 2009 :
• un avenant prévoit, pour les salariés basés à Clichy, dont le temps de travail est décompté en heures et pour
qui le temps de transport est au moins égal à 3 heures par jour, la possibilité d’opter pour un temps de travail
hebdomadaire de 35 heures n’ouvrant pas droit à RTT. De plus, pour le siège social les plages fi xes et mobiles
ont été réaménagées,
• un autre avenant prévoit pour les équipes de vente et les négociateurs de Nexity Saggel Gestion Privée et
Nexity Saggel Transactions la possibilité de travailler le samedi. Les heures de travail du samedi font l’objet
d’une récupération la semaine suivante. Cet avenant s’applique également pour les collaborateurs de
l’agence immobilière située rue de Courcelles (agence ouverte le samedi) mais également pour le service
Locations et le service Ventes basés au siège social ;
• UES Nexity Lamy : suite à la fusion de Gestrim et de Société Lamy devenues Lamy SA le 29 septembre 2007,
un nouvel accord sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail portant révision de
l’accord de l’UES Lamy du 13 décembre 2004, et adaptation de l’accord anciennement Lamy SA du 4 mai 2001,
a été signé le 27 novembre 2007 pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2008. Pour les salariés dont le temps
de travail est décompté en jours (cadres autonomes), le forfait annuel est fi xé à deux cent dix-sept jours par
an. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures (non-cadres et cadres intégrés), la durée
annuelle du temps de travail est fi xée à 1.607 heures. Huit jours de RTT, au minimum, par an, sont octroyés à
l’ensemble des collaborateurs.
Un avenant a été signé en date du 19 juin 2009. Il prévoit la mise en place d’un horaire variable pour le siège
(Clichy) constitué de plages fi xes et mobiles.
198 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010