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3 ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
2.2 Organisation générale et environnement de la gestion des risques et du contrôle interne
2.2.1 Principes d’action et de comportement
Les métiers exercés par le Groupe nécessitent que ses équipes soient fortement implantées localement afi n
d’apporter des solutions adaptées aux attentes de leurs clients. Afi n de favoriser cette réactivité, tout en assurant
le contrôle des risques liés aux activités du Groupe telles que le développement et la réalisation des opérations
immobilières ou encore l’administration de biens, le mode d’organisation suivant a été mis en place :
• décentralisation des responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles ; et
• centralisation des responsabilités relatives aux aspects fi nanciers et juridiques, aux ressources humaines et
aux systèmes d’information auprès des dirigeants des Directions fonctionnelles du Groupe (en lien, le cas
échéant, avec les Directions fonctionnelles respectives des pôles ou des fi liales).
Le bon fonctionnement de ce mode d’organisation repose sur le respect de principes d’action et de comportement
clairs :
• strict respect des règles communes du Groupe, notamment en matière d’engagement d’opérations (voir
paragraphe 2.4.1) et d’informations fi nancières, comptables et de gestion (voir paragraphe 2.4.2) ;
• transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-vis des
services fonctionnels centraux des pôles et de la holding ; il fait partie intégrante des missions des responsables
opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétences mais de traiter les
diffi cultés rencontrées avec l’aide, si nécessaire, de leurs supérieurs hiérarchiques ou des Directions fonctionnelles
des pôles et de la holding du Groupe ; et
• responsabilité des dirigeants d’unités opérationnelles de communiquer les principes mentionnés ci-dessus à
leurs collaborateurs par les moyens adaptés et de montrer l’exemple ; cette responsabilité ne peut être
déléguée à des Directions fonctionnelles.
Ces principes se traduisent dans l’organisation du Groupe par des réunions régulières :
• du Comité de Direction générale regroupant les principaux dirigeants du Groupe et du Comité corporate
regroupant la Direction générale et les principales Directions fonctionnelles du Groupe ;
• du Comité exécutif élargi regroupant les membres du Comité de Direction générale, du Comité corporate et
d’autres Directeurs opérationnels ou fonctionnels, et
• des Comités de Direction de pôle, de fi liale ou de service fonctionnel qui rassemblent les managers concernés.
2.2.2 Organisation et élaboration de l’information fi nancière
Les responsables des unités opérationnelles défi nissent leur stratégie et les moyens nécessaires à leur mise en
œuvre. Ceux-ci sont validés par la Direction générale du Groupe, puis leur suivi et la mesure de la performance
sont principalement assurés par la Direction fi nancière du Groupe.
L’information fi nancière est construite à partir :
• du suivi d’indicateurs physiques et de gestion (notamment relatifs à l’activité commerciale, et au montage des
nouvelles opérations de promotion pour ce qui concerne les activités de promotion) ; et
• de la comptabilité, qui permet d’établir les arrêtés de comptes et fournit l’information nécessaire à la
production des comptes consolidés.
2.2.3 Organisation et objectif de la Direction du contrôle interne et de l’audit interne Groupe
La Direction du contrôle interne et de l’audit interne Groupe est directement rattachée à la Direction générale.
Elle assiste le management dans l’évaluation et l’évolution des dispositifs de contrôle interne.
Les principes généraux posés par le cadre de référence recommandé par l’Autorité des marchés fi nanciers et son
guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne concernant l’information comptable et
fi nancière sont utilisés par la Direction du contrôle interne et de l’audit interne, afi n de permettre une approche
cohérente et homogène au sein du Groupe et faciliter le respect de la loi de sécurité fi nancière.
332 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010