Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Le Conseil d’administration a ainsi notamment :
• arrêté les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les comptes semestriels 2010 ainsi que les chiffres
d’affaires des 1 er et 3 e trimestres 2010 ;
• arrêté l’ordre du jour et convoqué une Assemblée générale mixte aux fi ns d’approbation des comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2009, de ratifi cation de la cooptation d’un administrateur, de renouvellement
du mandat d’un censeur, et de renouvellement de certaines délégations fi nancières au Conseil d’administration
qui étaient arrivées à expiration ;
• examiné et débattu des différentes actualisations budgétaires ;
• examiné et approuvé le plan d’affaires à cinq ans du Groupe ;
• procédé à l’examen régulier de la situation fi nancière du Groupe et de l’évolution de son endettement, à la
mise en place de fi nancements adaptés, ou la pérennisation et l’adaptation de fi nancements existants ainsi
qu’à l’examen et l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• débattu des principaux projets d’acquisition, de cession, de croissance externe ou de partenariats ;
• pris acte de la démission du Directeur général délégué aux synergies, d’un administrateur personne morale
et de son représentant, coopté deux administrateurs dont une personne morale et pris acte de la désignation
de son représentant permanent ;
• arrêté la rémunération du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués et réparti les jetons
de présence entre les membres du Conseil d’administration ;
• autorisé la conclusion de conventions réglementées et l’émission de garanties ;
• décidé (i) de l’attribution gratuite d’actions et constaté la non-acquisition défi nitive d’une partie d’entre elles,
ainsi que des augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de souscription, (ii) de la mise en
œuvre d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe avec subdélégation au Président-Directeur
général, (iii) d’une délégation au Président-Directeur général aux fi ns d’ajuster les prix et nombres d’exercice
des options de souscription en raison de la décision prise par l’Assemblée générale annuelle de distribuer
aux actionnaires des sommes prélevées sur les postes de prime ;
• décidé (i) de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions, (ii) d’annuler à la suite du plan de
rachat d’actions en vue de leur annulation, 2.420.490 actions et (iii) de déléguer au Président-Directeur général
l’exécution de la réduction de capital subséquente ; et
• délibéré sur l’évaluation des travaux du Conseil d’administration.
Les administrateurs reçoivent les informations appropriées et documents nécessaires à l’accomplissement de
leur mission et à la préparation des délibérations. Ils peuvent en outre se faire communiquer préalablement à
toute réunion les documents complémentaires qu’ils estiment utiles.
De plus, le Conseil d’administration est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situation
fi nancière, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations signifi catifs relatifs à la
Société.
1.2 Pouvoirs du Président-Directeur général
Le Président-Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses
rapports avec les tiers.
1.3 Code de gouvernement d’entreprise
La Société se réfère au Code Afep-Medef, disponible sur le site www.medef.fr, pour l’élaboration du présent
rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce.
Il est précisé que depuis le 11 mai 2010 la composition du Comité des rémunérations et des nominations est en
parfaite conformité avec ce Code.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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