Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
2.10.b Autres créances clients et autres débiteurs
Les autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale,
puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.
2.11 Autres actifs courants
2.11.a Charges commerciales
Les charges commerciales directement affectables aux contrats (commissions des vendeurs internes et externes,
bulles de vente…) sont comptabilisées en charges constatées d’avance, et font l’objet de reprises au fur et à
mesure de la reconnaissance des revenus.
2.11.b Fonds mandants
L’activité de Services immobiliers s’exerce au travers de mandats signés avec les clients. Au titre de ces mandats,
le Groupe détient des fonds appartenant aux mandants. En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des
comptes des mandants et leur présentation dans son propre bilan au travers de comptes spécifi ques dans les
postes “Autres actifs courants” et “Autres passifs courants”.
Les produits fi nanciers générés par cette activité sont directement appréhendés en chiffre d’affaires dans les
comptes consolidés.
2.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les soldes bancaires ainsi que les placements monétaires offrant
une grande liquidité et dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Elle inclut également
les dépôts des réservataires de l’activité Logement.
Les placements monétaires sont évalués à leur juste valeur appréciée à la valeur de marché à la date de clôture.
Les placements monétaires sont comptabilisés à la date de transaction. Les variations de valeur sont enregistrées
en résultat fi nancier.
La trésorerie provenant des comptes des mandants de l’activité Services est classée en “Autres actifs
courants”.
2.13 Actifs non courants destinés à être cédés
Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable
sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas,
l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et
passifs concernés sont reclassés sur une ligne distincte sans possibilité de compensation et évalués au montant
le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur nette des frais de cession. Les immobilisations ainsi
reclassées ne sont plus amorties.
2.14 Paiements fondés sur des actions
Des options de souscription d’actions et des actions gratuites sont accordées par le Conseil d’administration
sur autorisation de l’Assemblée générale, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Les options et les
actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeur en utilisant le modèle de Black & Scholes.
Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas d’effet sur la valorisation initiale.
La valeur calculée des options et des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement sur
la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
258 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010