Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

6
APERÇU DES ACTIVITÉS
Développement durable
Le prêt à taux zéro+ (PTZ+) est élargi à tous les primo-accédants à une seule condition : ne pas avoir été
propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans.
À compter du 1 er janvier 2011, le montant du PTZ+ est déterminé dans la limite d’un plafond en fonction :
• de la zone géographique de localisation du logement (zones A, B1, B2, C), (voir détail zonage ci-avant, sans
distinction cependant entre les zones A et A bis),
• de la qualité du logement : neuf ou ancien et de sa performance énergétique : pour un logement neuf BBC
ou non, pour un logement ancien (en fonction du DPE : A, B, C, D, E, F, G),
• du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et
• de l’appartenance précédente du logement, avant mise en vente, au parc locatif d’un organisme HLM.
Les conditions de remboursement sont, elles, fonction des revenus de l’année N-2 des personnes destinées à
occuper le logement.
Le nouveau barème du PTZ+ comporte, en fonction de 10 tranches de revenus, 10 durées de remboursement
différentes de 5 à 30 ans.
TVA 5,5 % en zone ANRU
La loi ENL du 13 juillet 2006 a instauré l’application de la TVA à taux réduit (5,5 %), pour l’acquisition de logements
neufs situés dans des quartiers couverts par une convention de rénovation urbaine (CRU) et dans un périmètre
de 500 mètres autour de ces quartiers, à condition que les acquéreurs destinent le logement à leur résidence
principale (sans nécessairement être primo-accédant) et répondent à des plafonds de ressources en fonction de
la zone géographique et de la situation familiale. La loi du 25 mars 2009 “Mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion“ a ajouté une condition de prix de vente plafond pour ces logements.
6.7 Développement durable
6.7.1 Politique de développement durable
La politique de développement durable constitue un élément important dans la stratégie du Groupe. En effet,
la politique déployée entend répondre aux enjeux sociétaux et individuels, en intégrant les volets économiques,
sociaux et environnementaux. Elle a vocation à se traduire dans la pratique de l’ensemble des métiers afi n de
proposer une offre adaptée à chaque client et partie prenante.
Au-delà de la prise en compte des nouvelles réglementations, voire même pour certaines de leur anticipation,
le Groupe conduit des recherches sur l’évolution de la société de demain, et notamment sur des sujets comme
la gestion énergétique des bâtiments, la modularité des logements, les conditions de travail, la biodiversité, la
recyclabilité, l’impact des nouvelles technologies, la mobilité physique et numérique, le choix des procédés
constructifs, la maîtrise des coûts de construction et d’exploitation ou encore la politique en matière d’habitat
plus sain.
L’offre est pensée pour être globalement plus responsable et prend en considération l’économie des ressources
(fi nancières, carbone, eau…). Cette problématique oblige à revisiter les processus internes et remettre en
question des modèles existants pour proposer des approches permettant de mieux produire et mieux consommer ;
des réfl exions sont alors menées sur le cycle de vie de nos produits, sur l’économie de fonctionnalité et l’économie
circulaire (qui vise à rapprocher le système de production industriel du fonctionnement quasi-cyclique des
écosystèmes naturels).
Identifi ée comme un facteur de progrès et de croissance, la démarche développement durable se structure et
se déploie à travers les métiers, les clients et les collaborateurs par des actions de sensibilisation et par la politique
de ressources humaines.
94 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010