Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Ainsi, la Direction du contrôle interne et de l’audit interne, en collaboration avec la Direction générale du Groupe
et le management opérationnel, s’attache plus particulièrement à :
• promouvoir une organisation comportant une défi nition claire des responsabilités, disposant des ressources
et des compétences adéquates, s’appuyant sur des systèmes d’information adaptés et fi ables, sur des
procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés ;
• estimer si les informations pertinentes et fi ables sont correctement diffusées et permettent à chacun d’exercer
ses responsabilités ;
• mettre en place, en collaboration avec la Direction de la gestion des risques, un système visant à recenser et
analyser les principaux risques identifi ables au regard des activités et des objectifs du Groupe et à s’assurer
de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
• vérifi er l’existence d’activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues
pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter
la réalisation des objectifs ; et
• assurer une surveillance permanente portant sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
ainsi qu’un examen régulier de leur fonctionnement afi n de favoriser l’application des règles et procédures
au sein du Groupe, leur adéquation par rapport à l’évolution des contraintes réglementaires et la prévention
des principaux risques, tout en garantissant une information fi nancière de qualité.
Afi n de mener à bien sa mission, la Direction du contrôle interne et de l’audit interne comprend deux services
distincts :
• un service de contrôle interne :
Il est en charge de la défi nition et de l’évolution de la méthodologie du Groupe concernant les dispositifs de
contrôle interne. Plus particulièrement, il recense au travers d’une veille continue les évolutions des métiers,
des fonctions transverses ou les événements au sein du Groupe susceptibles d’impacter les dispositifs de
gestion des risques et de contrôle interne, tels que la réorganisation d’une activité ou la mise en place d’un
nouveau système d’information. Il s’assure de leur correcte prise en compte dans l’approche retenue.
Il assiste et sensibilise les collaborateurs à la conception ou aux éventuels besoins d’amélioration des
dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne afi n de garantir une correcte identifi cation des risques,
d’établir les activités de contrôle nécessaires et suffi santes à une couverture raisonnable de ces risques, de
faciliter la mise en application, la pérennité et la diffusion des procédures à travers leur formalisation et le
choix de vecteurs de communication adaptés à chaque entité.
Il favorise le retour d’expérience notamment en s’assurant de la correcte prise en charge des recommandations
émises par l’audit interne à travers la défi nition par le management concerné de plans d’action et d’un
planning de déploiement.
L’avancement des travaux du service de contrôle interne et les points d’attention et d’amélioration sont
présentés au moins une fois par mois à la Direction générale du Groupe et font l’objet d’une communication
trimestrielle au Comité d’audit et des comptes.
• un service d’audit interne :
Ce service, créé en 2009, intervient auprès des fi liales et des fonctions transverses afi n de vérifi er et évaluer la
connaissance et la bonne application des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne en place.
Il défi nit un plan d’audit prévisionnel validé par la Direction générale et soumis au Comité d’audit et des
comptes.
Il réalise des missions périodiques d’audit sur la base d’un programme de travail établi à partir de la documentation
décrivant les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et d’entretiens préalables
avec le management du Groupe ou de l’entité auditée.
À la demande de la Direction générale du Groupe, il peut aussi intervenir ponctuellement sur tout sujet ou
événement nécessitant une analyse, une évaluation particulière ou un retour d’expérience.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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