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Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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4 ANNEXE<br />

Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes annuels<br />

3 Vérifi cations et informations spécifi ques<br />

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,<br />

aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.<br />

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels <strong>de</strong>s<br />

informations données dans le rapport <strong>de</strong> gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés<br />

aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.<br />

Concernant les informations fournies en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article L. 225-102-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements<br />

consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi<br />

à l’établissement <strong>de</strong> ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès <strong>de</strong>s<br />

sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base <strong>de</strong> ces travaux, nous attestons l’exactitu<strong>de</strong><br />

et la sincérité <strong>de</strong> ces informations.<br />

En application <strong>de</strong> la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises <strong>de</strong> participation<br />

et <strong>de</strong> contrôle et à l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s détenteurs du capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote vous ont été communiquées<br />

dans le rapport <strong>de</strong> gestion.<br />

370 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2010</strong><br />

Paris et Paris La Défense, le 4 avril 2011<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

KPMG Audit CONSEIL AUDIT & SYNTHÈSE MAZARS<br />

Département <strong>de</strong> KPMG S.A. Membre du réseau Ernst & Young<br />

François Plat Benoît Gillet Jean-Philippe Bertin Julien Marin-Pache Jean Latorzeff<br />

Associé Associé Associé Associé Associé

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