Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

Les durées généralement utilisées sont les suivantes :
• constructions entre 15 et 40 ans ;
• agencements, aménagements et installations entre 3 et 10 ans ;
• matériel de bureaux et informatique entre 3 et 10 ans ; et
• mobilier de bureaux entre 3 et 10 ans.
2.7 Participation dans les sociétés mises en équivalence
ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
Les participations du Groupe consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées
au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la
suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfi ces ou les pertes, réalisés
après la date d’acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe
dans l’entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté
un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le compte de l’entreprise associée.
S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence
est testée selon les modalités décrites dans la note 2.21 “Dépréciation”.
2.8 Autres actifs fi nanciers non courants
Les titres de participation non consolidés sont des titres de sociétés non cotées classés dans la catégorie actifs
fi nanciers disponibles à la vente et de ce fait, évalués en juste valeur par contrepartie des capitaux propres. En
cas d’indicateurs objectifs de perte de valeur signifi cative ou durable, une dépréciation est comptabilisée en
résultat.
De manière générale, un indicateur de perte de valeur est la dépréciation d’un actif d’au moins 30 % ou une
baisse observée depuis plus de six mois, mais cette règle tient compte du jugement et les dépréciations sont
faites au cas par cas, ligne à ligne. Toutefois, les dépréciations sont automatiques lorsque la perte de valeur est
supérieure à 50 % et observée depuis plus de 24 mois.
Dans la pratique, les titres disponibles à la vente sont essentiellement les titres des sociétés non consolidées.
Les sociétés non consolidées sont principalement des sociétés non cotées qui ont porté la réalisation de
programmes immobiliers aujourd’hui terminés. Pour celles-ci, la juste valeur de ces titres est égale à leur
situation nette, et toute dégradation de la situation nette est considérée comme une perte de valeur durable
puisque ces sociétés n’ont plus d’activité opérationnelle qui permettrait une amélioration de leurs
perspectives.
2.9 Stocks et travaux en cours
Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, de travaux en cours
(coûts d’aménagement et de construction), et de produits fi nis évalués au prix de revient.
Les coûts d’emprunt sont inclus dans le coût des stocks pour les opérations démarrées à compter du
1 er janvier 2009.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si la probabilité de
réalisation de l’opération est élevée. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des
dépréciations sont comptabilisées.
2.10 Créances clients et autres débiteurs
2.10.a Contrats en cours à la clôture
Les contrats en cours à la clôture sont comptabilisés au coût augmenté du montant des profi ts comptabilisés
jusqu’à présent, diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires émises.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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