Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
2.4.6 Procédures de recrutement et de rémunération
Tout recrutement fait l’objet d’une procédure de demande puis de validation préalable auprès de la Direction
des ressources humaines du Groupe. Le visa de la Direction générale du Groupe est demandé au-delà d’un
certain seuil de rémunération.
Les évolutions annuelles des rémunérations sont approuvées par la Direction générale du Groupe sur la base
des propositions élaborées par les Directeurs généraux des pôles ou les Directions fonctionnelles en relation
avec la Direction des ressources humaines du Groupe.
2.4.7 Procédures relatives aux principales sociétés mises en équivalence
Pour permettre le suivi des dispositions prises en termes de contrôle interne au sein des principales sociétés
mises en équivalence, notamment Eurosic, le Groupe veille à ce qu’au moins un représentant du Groupe siège
aux comités des comptes et/ou Conseil d’administration ou de surveillance de ces sociétés.
2.5 Évaluation et principales évolutions du contrôle interne en 2010
Le Groupe a appliqué de manière continue les procédures du Groupe décrites ci-dessus, au cours de l’exercice.
Au cours de l’année 2010, dans le cadre de sa veille, le service du contrôle interne a contribué à maintenir à jour
la documentation déjà établie et a mis en place un suivi des recommandations issues des audits au niveau du
pôle Logement. Ainsi, à la fin de l’année, 60 % des recommandations adressées aux filiales et 30 % des
recommandations adressées au pôle Logement avaient été levées. Les plans d’action à mettre en œuvre au niveau
central du pôle sont de manière générale plus complexes que ceux à mettre en œuvre au niveau des fi liales dudit
pôle, car ils concernent souvent des améliorations de processus nécessitant des développements informatiques.
Le Groupe a initié en 2010 une remise à plat de ses processus pour analyser la séparation des tâches. Il consiste
sur les activités métiers et comptables des pôles Logement et Services à :
• recenser les tâches sensibles dont la concentration au sein d’une fonction unique serait susceptible d’augmenter
les risques d’erreurs voire de fraude. Cette première étape prévoit la réalisation de matrices de séparation de
tâches ;
• analyser les profi ls utilisateurs des outils informatiques en les confrontant aux matrices de séparation de tâches ;
et
• identifi er les éventuelles faiblesses et en déduire les améliorations à apporter afi n de réduire les risques
associés notamment par l’évolution de la répartition des rôles et responsabilités, la conception de profi ls types
ou la mise en place de contrôles de second niveau.
Ces travaux ont débuté sur les systèmes d’information nécessaires à l’activité commerciale du pôle Logement et
se poursuivront en 2011.
En 2010, l’audit interne a poursuivi ses missions de revue périodique des fi liales. Il a ainsi couvert 9 fi liales logement,
43 agences Lamy, Keops, Guy Hoquet l’Immobilier. Il est aussi intervenu auprès des services transverses trésorerie
Groupe, contrôle de gestion du pôle Logement, Direction des ressources humaines (audit informatique du
nouveau logiciel de paie).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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