Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
• Sur le Conseil d’administration et son engagement :
Les administrateurs estiment qu’il est important pour la gouvernance de la Société que le Conseil exerce ses
compétences sur les points suivants (dans l’ordre de priorité) : la stratégie, la gestion des risques (et la gestion
de crise éventuelle), la performance de la Société, l’éthique et la conformité, l’évaluation de la performance
et la succession des mandataires sociaux, puis, dans une moindre mesure, les rémunérations des équipes, les
relations avec les investisseurs, et le développement des talents. Il se considère, sur l’ensemble de ces thèmes
assez effi cace dans la gestion de ces compétences.
1.8 Participation des actionnaires aux Assemblées générales
Les modes de convocations et de participation aux Assemblées générales fi gurent aux articles 8, 10, 19 et 20 des
statuts (voir paragraphes 21.2.5 “Assemblés générales” et 21.2.6 “Forme des actions et identifi cation des
actionnaires” du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers). Des projets de
modifi cation de ces dispositions statutaires seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale
des actionnaires, en vue de les adapter aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
1.9 Informations visées à l’article L.225-100-3 du Code de commerce
Les informations visées à l’article L.225-100-3 du Code du commerce font l’objet d’une mention dans le document
de référence au chapitre 15 “Rémunérations et avantages des dirigeants”, au chapitre 18 “Principaux actionnaires”
et au chapitre 21 “Informations complémentaires concernant le capital social et dispositions statutaires”.
2 Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
2.1 Objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne
La gestion des risques est un dispositif permanent permettant au management d’identifi er, d’évaluer et de
maintenir à un niveau acceptable les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs du Groupe, ses personnes,
ses actifs, son environnement et sa réputation. Elle fait partie intégrante de l’ensemble des processus du Groupe
(métiers et fonctions supports) et apporte notamment une aide dans la prise de décision. Elle vise à sensibiliser
et impliquer l’ensemble des collaborateurs autour d’une vision commune des principaux risques.
Le Groupe conçoit le contrôle interne comme un dispositif défi ni par la Direction générale et le management et
mis en œuvre par le personnel du Groupe. Il est complémentaire à la gestion des risques puisqu’il s’appuie sur
l’identifi cation et l’analyse des risques tout en participant activement à leur traitement notamment par la mise en
place de contrôles.
Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui :
• contribue pour le Groupe à la maîtrise de ses activités, à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi ciente
de ses ressources ; et
• doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signifi catifs, qu’ils soient opérationnels,
fi nanciers ou de conformité.
Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et des orientations fi xées par la Direction générale du Groupe ;
• le bon fonctionnement des processus internes du Groupe ; et
• la fi abilité des informations fi nancières.
Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et
fi nanciers.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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