Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Informations concernant le capital social
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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• de remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement
ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière
à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec
l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera ;
• d’annuler les actions totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ; et
• d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre fi nalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par
les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de
marché par l’Autorité des marchés fi nanciers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
Le 19 mai 2010, sur le fondement de l’autorisation de l’Assemblée générale du 12 mai 2010, la Société a lancé
un programme de rachat d’actions avec pour premier objectif de favoriser la liquidité des transactions et la
régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifi és par la tendance
du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
fi nanciers.
Ce programme faisait suite à celui lancé le 14 mai 2009, sur le fondement de l’autorisation de l’Assemblée
générale du 13 mai 2009 avec un objectif premier identique.
Le 22 juin 2010, la Société, conformément aux délibérations de son Conseil d’administration, a décidé de mettre
en œuvre un plan de rachat d’actions en vue de leur annulation. Les rachats d’actions ont été réalisés par un
prestataire indépendant. La Société a ainsi procédé au rachat en vue de leur annulation de 2.420.490 actions
correspondant à 4,5 % du capital au 31 mai 2010. L’annulation des actions ainsi rachetées et la réduction de capital
corrélative ont eu lieu le 24 novembre 2010.
Les autres actions acquises par la Société l’ont été dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société
Rothschild et Compagnie Banque. Un montant de 2 millions d’euros a été affecté au compte de liquidité pour la
mise en œuvre du contrat avec la société Rothschild et Compagnie Banque.
Informations cumulées 2010
Titres % du capital
Nombre de titres composant le capital de l’émetteur au début du programme
lancé le 19 mai 2010 53.629.698 100,00%
Capital auto-détenu de manière directe et indirecte au début du programme 0 0,00%
Nombre de titres détenus au 31 décembre 2009 0 0,00%
Nombre de titres détenus au 31 décembre 2010 0 0,00%
Nombre de titres achetés dans l’année 2.699.472 5,03%
Nombre de titres vendus dans l’année 278.982 0,52%
Nombre de titres annulés dans l’année 2.420.490 4,51%
Cours moyen des achats y compris frais de transaction (en euros) 27,12
Cours moyen des ventes y compris frais de transaction (en euros) 26,11
Cours moyen d’achat des actions annulées (en euros) 27,21
Frais de transaction (en euros) 98.797
Valeur comptable du portefeuille (en euros) 0
Valeur nominale du portefeuille (en euros) (1) 0
(1) Sur la base du cours au 31 décembre 2010.
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