ANNUAIRE - AIPPI

Deuxième séance de travail
MERCREDI, 28 MAI 1947
Président M. Lionel HEALD, Londres.
Rapporteur général : M. FERNAND-JACQ, Paris.
Secrétaire : M. 11.-G. BOULY, Londres.
Présents : 151 personnes.
Ouverture de la séance : 9 h. 30.
ORDRE DU JOUR:
Brevets.
Question 2. - Doit-on accorder à l'inventeur un droit de priorité
en cas de divulgation de l'objet de l'invention avant le dépôt du
brevet, et en liaison avec la question de la protection aux expositions ?
Question 3. Question de revendication du droit de priorité
(copie certifiée obligatoire ; modification éventuelle de l'article 4,
paragraphe D, chiffre 3 de la Convention).
Question 4. - Protection légale des nouvelles variétés de plantes.
Question 5. Transformation des brevets additionnels en
brevets principaux.
Question 2 : Doit-on accorder à l'inventeur Un droit de priorité en
cas de divulgation de l'objet de l'invention avant le dépôt du brevet
et en liaison avec la question de la protection aux expositions?
Le PRÉSIDENT se dit très flatté d'avoir été rappelé à diriger les
débats de cette séance de travail. Il reporte cet honneur sur le Groupe
britannique.
Après avoir fait quelques communications d'ordre administratif,
il donne la parole à
M. FEIINAND-JACQ, Rapporteur général, qui oriente l'Assemblée
sur ce sujet et donne connaissance des passages intéressant la question,
empruntés au deuxième volume du Congrès de Prague sous presse;
il se réfère en outre aux discussions ux Congrès de Berlin et aux
précédents rapports de Prague. Il analyse les rapports qui lui sont
parvenus.