ANNUAIRE - AIPPI

indispensable de renvoyer la question à Un autre Congrès avec l'espérance
cette fois d'aboutir et, si possible, de rallier l'unanimité.
(Par 100 voix contre 14, le Congrès décide le renvoi de cette
question à un prochain Congrès.)
Question 8 : Traduction de la marque.
M. FERNANP-JACQ, Rapporteur général, expose que cette question,
sans être nouvelle (il rappelle succinctement la discussion antérieure
au Congrès de Budapest à la suite des rapports Martin-Achard,
Mintz et Weismann), présente actuellement un intérêt plus grand qu'à
cette époque, en raison dc l'interpénétration des entreprises, du
développement des relations internationales, de l'accroissement de
l'importation et de l'exportation, les produits étrangers multipliant
la connaissance des marques en diverses langues à l'intérieur de chaque
pays.
Il analyse les divers rapports qui ont été reçus et distribués (I).
Il observe en outre que le Groupe britannique, qui avait soumis tin
rapport, sans toutefois déposer de conclusions, vient de remettre ces
dernières. Il en donne lecture
« La délégation britannique appuiera les résolutions françaises,
mais proposera toutefois le libellé suivant
La traduction d'une marque déposée dans une langue
quelle qu'elle soit, ou la description par tin seul ou par
plusieurs mots dans une langue quelle qu'elle soit, diine
marque déposée, sera considérée comme une reproduction
de la marque ou une imitation susceptible de créer une
confusion et ne saurait par conséquent faire l'objet d'un
dépôt de la part d'autres commerçants relativement aux
mêmes articles.
Les pays de l'Union considéreront la traduction d'une
marque comme l'équivalent de cette marque en fait de
dépôt.))
M. le PRÉSIDENT croit devoir signaler que, le Groupe suisse
s'étant rallié à la proposition française, tous les rapports arrivent à la
même conclusion. Il déclare ouverte la discussion.
M. MATHÉLY (France) estime qu'il est nécessaire de préciser si la
protection accordée à une marque s'applique également à sa traduction
dans d'autres langues. il semble que, lorsque la marque consiste
en une dénomination ayant un sens qui est un élément essentiel du
1. V. infra Rapport du groupe américain.
V. infra Rapport du groupe français.
V. infra Rapport du groupe britannique.
V. infra Rapport du groupe italien.
V. infra Rapport du groupe néerlandais.
V. infra Rapport individuel de M. de Haan.
V. infra Rapport des Pays nordiques
V. infra Rapport du groupe suisse.
V. in fm Rapport du groupe tchécoslovaque.