ANNUAIRE - AIPPI

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PAYS NORDIQUES
9. - PaoIechou de niinoirlea pubUquea.
RAPPORT
commun ail nom des Groupes
l)anois, Finlandais, Norvegien et udoIs
Les groupes nordiques ne sont pas d'avis qu'il y ait lieu aclullcment
de chercher ii rendre plus rigoureuses les dispositions de la
convention qui assurent la protection des insignes officiels. Dans cet
ordre (l'idée, les groupes désirent rappeler que déjù les stipulations
actuelles de la Convention de Paris, article 6 1er, n'ont été réalisées
qu'en partie. Ainsi, la plupart des- pays unionistes ne paraissent pas
encore avoir établi de listes des insignes ofliciels, comme prévu par
l'article. Cela semble indiquer que les stipulations eu question n'ont
guère de valeur pratique.
Les groupes désirent surtout souligner qu'i leur avis la proposition
dc la Suisse, présentée au Congrès de Prague en 1938 a ce stijet,
est d'une trop grande portée et ne peut être acceptée. Cela est vrai,
surtout quand il s'agit des propositions y contenues concernant les
possibilités dc confusion avec les armoiries nationales de la Suisse.
Pour les groupes nordiques, celles-ci sont absolument inacceptables,
vu qu'elles semblent avoir pour but d'empêcher l'utilisation, même
loyale, du 1)anebrog », le drapeau de I'Etat danois et le symbole
national du l)anemark, lequel consiste en une croix blanche sur fond
rouge. Les règles proposées par la Suisse sur ce point semblent être
en plein désaccord avec le principe e'cprimé dans l'alinéa 8 de l'article
G 1er.