ANNUAIRE - AIPPI

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- - :° La proposition qu'une marque devrait ètre refusée à l'enregistrement quand la même marque exprimée dans une autre langue a déjà été déposée. La première de ces trois propositions est probablement la plus urgente, particulièrement en 'iie du lait que k délai nécessaire pour obtenir l'enregistrement dans son propre pays est long, et cItI'il y a une tendance (cf. Espagne pour demander l'enregistrement (le toutes les marques de fabrique ou de commerce portées sur les marchandises importées. En conséquence, on peut concevoir la position, en réalité elle se' 1)résente fréquemment, d'un commerçant qui pourraitavoir une marque de fabrique ou de commerce, disons par cxempIeSWANBI1ÂNI)avec l'emblème (l'un cygne, déposée en Grande-Bretagne il y a bien (les années, et dont il y est fait un usage constant, et que ce commerçant désii'e étendre ses atl'aires à l'étranger et qu'il désire se protéger clairement pal' voie (l'enregistrement contre les contrefacteurs. Le mol SWAN petit perdre son sens, et en réalité il est difficile à prononcer dans une langue étrangère, tandis que l'emblème est directement reconiiaissable. En conséquence, supposons qu'il désire substituer au mot SWAN le mot CISNE avec le même emblème, pour le marché espagnol. Il lui faudra attendre quelque dix ou douze mois pour obtenir l'enregistrement (Jails son pays d'une modification de sa marque SWAN par la substitution du mot CISNE, et lorsque la loi actuelle sera misc cii vigueur Cil Espagne, it iue lui sera pas possible d'exporter en Espagne pen(lant cette période, alors qu'il lui serait évidemment possible dc se procurer immédiatement le certificat de son pays pour la marque avec le mot anglais SWAN attaché au dessin. En ce qui concerne la deuxième proposition, on se rendra compte que lorsqu'une marque portant un moL étranger distinctif, comme par exemple le mot SWAN, est connue du public d'un pays étranger, il n'est pas équitable que le propriétaire n'ait aucun recours quand une traduction du mot, par exemple CISNE, est employé en empiètement sur ses droits. En énonçant cela, naturellement, nous nous rendons parfaitement compte que (le nombreux pays possèdent une législation régissant les actes de concurrence déloyale, mais on admettra généralement que les difficultés inhérentes aux procès de cette nature n'existent pas dans les procès pour la contrefaçon directe d'une marque de fabrique ou de commerce. L'adage qui dit que « mieux vaut prévenir que guérir>) est également vrai quand on l'appliciue aux affaires (le marque de fabrique et (le commerce. Le Service de l'Enregistrement des Marques de fabrique et de commerce de tous les pays a toujours le devoir implicite et moral de refuser les marques similaires aux marques déjà déposées. l)e nombreux pays, par exemple la Grande-Bretagne, refusent l'enregistrement d'une marque comprenant un mot étranger,quand ce mot étranger est une traduction d'un mot faisant partie d'une marque déposée, mais nous estimons que ces droits discrétionnaires devraient avoir une lorme mandative et qu'il (levrait y avoir une législation délinie et par laquelle toute demande pouirl'enregistrement d'une marque de fabrique
- 2t; - OU de commerce qui constitue une simple traduction d'un mot (Iéjà enregistré soit refusée. De nombreux praticiens sont au courant (le CCS anomalies, mais il semble quil soil utile de citer un cas qui fut lobc1 de litige pendant hien (les années et qui ne fut réglé finalement que parle fusionnement ou l'union (les intérêts des maisons intéressées. Le mot SNOWFLAKE ctaitenregistré en Allemagne pourcertaines marchandiseset cependant le mot SChNEEFLOCKEN était aussi enregistré en Allernagne pour les mômes marchandises. II est évident que pour des flns commerciales. les marques étaient absolument identiques.
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Comité exécutif Président PLAISA
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BIEL (Dipl. Ing. Dr. Erich), Rechts
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Prince-Albert. I3ruxe1les. Délégu
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Twelfth Street. Philadelphia, Pa. T
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Propriété industrielle, 8, avenue
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STAATSM!JNEN (Directie van de), Elc
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BUGNION (A.), ingénieur-conseil, r
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ADVOKATN! KOMORA (Chambre des Avoca
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PROGRAMME LUNDI, 26 MAI 1947 Séanc
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Traduction de la marque. (Question
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