ANNUAIRE - AIPPI

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GRAN D E-BRETAGNE
8. - Taaduction dc la uuwque.
RAPPORT
au noni du (sroupe Britannique
PAR
MM. J. ARMSTRONG et R. G. LLOYD
Ce sujet a été t l'Ordre du Jour pour discussion à plusieurs Congrès,
et n'a jamais été complètement exploré, car on avait généralement
l'impression que c'était une affaire qui concernait la législation intérieure
plutôt qu'une affaire devant être adoptée dans la Convention
Interna t ion ale.
La situation mondiale a changé et change encore rapidenient, tout
particulièrement en ce qui concerne les relations commerciales. Alors
qu'il y a quelques années, ce n'était peut-être qu'exceptionnellement
qu'un labricant exportait des marchandises portant une marque de
fabrique, aujourd'hui, on insiste sur l'importance de faire un commerce
international de ces marchandises. En conséquence, nous estimons
que c'est là un sujet qui justifiera une nouvelle discussion et une
sérieuse considération, car ce sujet a pris définitivement tin aspect
international.
Pour éviter toute confusion clans ta discussion de ce sujet, il serait
bon, semble-t-il, de le cliviset' en trois sections séparées et distinctes, à
sa voit':
10 Le cas où une maison (le commerce d'un pays étranger désire
demanderl'enregistrement d une Marque dansles pays dontla législation
demande un certificat du pays (lorigine et où le commerçant désii'e
employer et enregistrer une marque portant des mots distinctifs qui
sont une traduction des mots d'usage et d'enregistrement de son pays.
° La proposition que quand une personne ou une maison a une
marque déposée portant des mots distinctifs dans une langue étrangère
au pays, l'adoption de la traduction directe de ces mots par une autre
Personne devrait être considérée comme u&ie infraction aux droits du
propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce déposée.