ANNUAIRE - AIPPI

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Première séance de travail
MARDI, 27 MAI 1947
Président M. le Sénateur Marcel PLAISANT, Paris.
hap porteur général M. FnaNAND-JACQ, Paris.
Secrétaire M. A. R. FAE4UD, Paris.
Présents : 19 personnes.
Ouverture de la séaace: 14 h. 15.
OaDIE DU JOU1.
Généralités.
largissement dss attributions du Bureau international.
Question I : Interprétation de la Convention.
Le PRf:SIDENT ouvre la séance et donne la parole au Rapporteur
général pour introduire la première question à l'ordre du jour.
10 Élargissement des attrlbutiois du BDfeau iMernatlonaL
M. FERNAND-JACQ (Rapporteur général donne connaissance du
voeu émis par le Comité exécutif lors de sa réunion de juin 19'i6 à
Zurich:
Le Comité exécutif émet le voeu que soit introduite dans
la Convention d'Union une disposition habilitant le Bureau
international pour la protection de la propriété industrielle,
à Berne, en cas de défaut de concordance entre une disposition
législative interne d'un pays de l'Union et le texte des
Actes de l'Union, à signaler ce défaut de concordance a
l'attention de l'Administration du pays en cause. »
Le problème a déjà fait l'objet de divers travaux (notamment
lors du Congrès de Londres de 1932 et de Berlin de 1936, Annaaires
de l'A. 1. P. P. 1. de 1932, pages 160, 549 et suiv. et de 1936, pages 642
et suiv.) et de rapports des groupes allemand, autrichien, français,
hongrois, luxembourgeois et suisse. Il se révéla, à la Conférence
de Londros, que la question n'était pas suffisamment mûre. lIs
oppositions se manifestèrent au cours des débats et, la proposition
d'ajouter un article 13 bis à la Convetn de 1'Uain fut repoussée.
Des oppositions subsistèrent à Berlin, mais rt 4es idées dans
l'esprit des experts permit au Comité exécutif siégeant à Zurich de