ANNUAIRE - AIPPI

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GRAN DE-BRETAGNE
4. - Protection h gale
EleH nourellea vaihtta de pia »ICH.
RAPPORT
au none du Groupe Britannique
PAR
MM. J. G. FIFE et E. E. TOWLER
Aux litais-Unis d'Amérique depuis i3o. on accorde (les brevets
pour les variétés (le plantes (lui ont été reproduites asexuellemejit.
L'txtension dans ce sens de la loi sur les brevets ne constituait pas
pour les litais-Unis une dérogation si grande h l'usage courant qu'elle
ne l'aurait été pour la Grande-Bretagne ou pour les autres pays de
l'Europe, car, aux litais-Unis d'Amérique une nouvelle découverte a
toujours eté considérée comme un objet propre à faire l'objet dun
brevet.
Cependant, en Grande-llrefagne, les brevets pour la proteCtiO)
(les inventions sont limités aux « manières (le fabrication nouvelle »
(manner of new manufacture) et, sous ce rapport, la loi sur les brevcI
est en accord général avec celte de tons lesS auti'es pays européens, où
l'objet de brevets comprend seulement les produits ou procédés industriels.
En Grande-Bretagne on a toujours considéré qu'une simple découverte
n'est pas brevetable et une nouvelle variété de plante peut très
bien être classée comme une simple (léconverte.
Si la protection légale était accordée aux nouvelles variétés de
plantes, la rupture avec la tradition qui serait nécessaire pourrait ccpendant
être justiliée s'il était vraisemblable qu'il doive en résulter un
avantage pour le public.
Cependant, cela ne semble guère probable. En ce qui concerne les
(C manières de fabrication nouvelle a, l'octroi de brevets est avantageux
pour le public, car on exige de l'inventeur en échange du monopole
qui lui a été accordé, (le (lécrire son invention de façon suffisante
pour que les autres puissent la pratiquer, et ceci enrichit le public
(l'une connaissance qu'autrement il eût pu perdre. Par contre, (laus te