ANNUAIRE - AIPPI

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ETATS-UNIS d'AMERIQUE
8. - Traduction de la marque.
RAPPORT
au nom du Groupe AmrIe&n
PAR
Stephen P. LADAS et Paul H. SMOLKA
Nous nous référons d'abord au rapport présenté par MM. Devant,
l)usolier et Mathely du groupe français, qui nous a été aimablement
communiqué sous forme manuscrite.
J)oux questions sont posées:
L'utilisation ou l'enregistrement par un ressortissant d'un (les
pays de l'Union, (l'une marque constituant la traduction d'une marque
protégée par une autre personne clans une autre langue, doit-elle être
considérée comme une contrefaçon ?
Le propriétaire d'une marque dans un pays de l't'nion, s'il vient
. demander l'enregistrement dc celle-ci dans un autre pays de l'Union,
peut-il enregistrer alors la traduction de cette marque dans la langue
(lu second pays ou encore enregistrer une marque complexe consistant
(tans la marque originale accompagnée (l'une telle traduction ?
Sur ta première question, nous regrettons (le ne pas donner notre
accord sur la proposition du groupe français.
Une marque a pour but d'identiiier sur le marché les marclianJises
d'une personne parrapport ii celles fabriquées ou vendues par uneautre
personne et appartenant au même groupe (le prO(Iuits.
Le droit du propriétaire de la marque est en rapport étroit avec ce
hut et cette fonction, et il ne peut être invoqué que dans le cas où il y
a confusion ou tromperie du public. Affirmer d'une façon générale
qu'une marque consistant en uni certain mot ou phrase protège ipso
facto toute traduction de cette marque, serait (lépasser les limites
raisonnables de la protection légale contre la concurrence déloyale,
(lont la loi sur les marques ne constitue que l'un des aspects.
l'our juger de la ressemblance entre deux marques, trois éléments
doivent être considérés : l'aspect, la consonance et le sens.
En général. la ressemblance en ce qui conserne l'un de ces trois
éléments suffit pour créer la confusion ou la tromperie. ilais (le même
qu'il est impossible d'édicter (les règles générales et (le fixer rigidement
(les limites pour la ressemblance des niarqnes en ce qui concerne
laspect ou la consonance, chaque cas devant être j lugé séparémeui L