ANNUAIRE - AIPPI

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férence de Révision adopter snr cette question une attitude toute
différente de celle de la Conférence de Londres.
Les arguments d'oppositions formulés au cours de cette dernière
Conférence ne sauraient plus recueillir d'adeptes en présence
(les inconvénients si graves qu'ont cii à supporter les Etats Unioiiistes
du fait de l'absence d'une autorité qualifiée pour attirer
l'attention des divers Pays (le l'Union sur les manquements aux
dispositions dc la Convention dont différents Etats se sont rendus
cou pa bics.
cours de la guerre, les violations des dispositions de la Convention
par les Pays signataires (le ladite Convention se sont en
effet multipliées et toutes les craintes sont permises pour l'avenir
lorsqu'on entend de bons esprits, découragés de voir leurs efforts
demeurer inutiles, ne pas hésiter à déclarer a qu'il n'y a plus
lieu de respecter la Convention d'Union puisque nombre d'autres
Pays (le l'Union essayent sans cesse d'en éluder les dispositions a.
Nous sommes persuadés qu'en présence d'une crise qui menace
de façon aussi sérieuse l'esprit même (le la Convention, on a conilris
un peu partout que (les mesures dc sauvegarde s'imposaient
d'urgence, et c'est pourquoi nous estimons que l'état d'ime actuel
doit être différent de ce qu'il était lors de la Conférence de Révision
(le Londres.
Dans les milieux intéressés, on semble avoir enfin cornons
que continuer systématiquement légiférer en violation (les dispositions
dc la Convention c'était, à bref délai, vouloir aboutir à
l'asphyxie de la Convention.
Comment, en effet, une entente serait-elle capable de subsistet
i les contractants, par leurs agissements réitérés, semblcil vouloir
ignorer toutes les clauses susceptibles dc constituer pour eux nile
gène P
lt est encore temps de sauver la Convention, mais, pour cela,
il faut prendre toutes les mesures nécessaires pou que, sans
qui! soit réellement porté atteinte à leur souverainc' nationale,
tes Pays de l'Union soient amenés à respecter les dispositions d'une
Convention au bas de laquelle ils ont apposé leur signature.
A notre avis, ces mesures doivent tout d'abord consister en ce
que, par des dispositions nouvelles et bien précisées, la Convention
habilite et mandate le Bureau International de Berne Û intervenir
tant officieusement auprès des Administrations locales pour
a attirer leur attention a sur le défaut de concordance des dispositions
d'une loi de leur Pays avec les textes des Actes dc l'Union,
qu'officiellement a en formulant tous avis a qui lui seraient demandés
soit par le Gouvernement d'un des Pays de l'Union, soit
par tout organisme officiel national ou international au sujet de
l'interprétation ou de l'application des dispositions des Actes de
l'tJnion.
Dans cet ordre d'idées, nous proposons, en conséquence, que
le Congrès fasse sien le vu'uu émis par le Comité Exécutif de
l'A.l.P.P.l. à Zurich dans sa réunion de Juin 1946, voeu aux termes
duquel le Bureau International doit être habilité à signaler aux
dministrations locales des Pays signataires des Actes de l'Union
les défauts de concordance qui pourraient exister entre la législation
interne de ces Pays et les (lispositlons desdits Actes.
Mandaté par la Convention d'Union, le. Bureau International dc