ANNUAIRE - AIPPI

TABLE DES MATIERES
Bulletin de l'Association pour 1948
Statuts VII
Règlement des Oongrè'
Comité exécutif. xm
Liste des membres de i'associatiou
Bilan au 45 Mai 1947
Congrè. 4. [a Baye (Compte rendul t
Programme du Congrès de La Hay. 3
Liste des participanta 6
Liste des dames 16
Séance d'Inauguration 20
Allocution du Piéaiderjt Prit. Dr. l-1. (jelisseti 20
Allocution du Ministre des aflaires économIques 24
Allocution du Maire de La Ilaye 26
Aperçu par le Dr. Bénigne Menthe 27
Séance du Comité exécutit- 43
Première séance de travail 47
Généralités, élargissement des attributions du bureau interna
tional (p. 47 à 52).
Question I interprétation de la Convention (p. 53 à 56).
Deuxième séance de tranil 57
Brevets question Z divulgation, droit de priorité et expositions
(p. 57 à 64)
Troisième séance de travail 65
Questiou 8: conditions de reendèeation du droit de priorité
(p. 65 à 69).
Question 4 : protection légale des nouvelles variétés de
plantes (l. 69).
Question i: transformation des brevets additionnels en brevets
principaux 69 1 71).
Quatrième eMnee 4e trsII 72
Question I bis : Octroi aux nationaux du bénéfice des dispositiens
des actes ratifide de l'Union (p. 72 à 76).
Question Il : les dessina et modèles dans les divers pays
(p. 761 77).
Cinquième séance de travail 78
Question 7 armoiries publiques (p. 78 à 82).
Question 8 traduction de la marque (p. 82 à 86).
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