ANNUAIRE - AIPPI

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Budapest, en 1930, et vous prier de bien vouloir adopter un voeu qui
faciliterait à l'Administration portugaise et au Bureau international
la reprise de la question, lorsqu'ils prépareront le programme de la
Conférence de Lisbonne.
Le droit s'adapte à la vie et la vie change sans cesse. Nons sommes
impIiqus dans un éternel devenir, et notre Convention, elle aussi,
y participe il faut en faire tin instrument juridique ferme par la
protection qu'il confère, maie assez souple pour s'adapter sans trop
de peine aux besoins nouveaux. Jusqu'ici, il a été admis qu'une
modification du texte n'était possible que du ongenfr,nent unanime
des pays contractants. Cette règle, formulée dans la Convention littéraire
et artistique dc Berne (art. 21', aI. 3), est sous-entendue dans la
Convention de Paris. Elle estS très rigide. Le (;roiipe britannique
de votre Association s'est demandé déjà, au Congrès de Londres
de 1932, s'il ne convenait pas de substituer an principe classique de
l'unanimité celui de la majorite quaIifie. Le Groupe allemand proposait
l'assouplissement suivant : on introduirait dans la Convention
de Paris le système des réserves adopté par la Conférence de Berlin,
en 190t, pour la Convention de Berne. Avec infiniment de raison,
mon éminent prédécesseur a combattu la proposition allemande.
l réginie (les réserves a été et continue d'être dans l'Union littéraire
et artistique la source de grandes complications ; il serait plus néfaste
encore tIans l'[nion industrielle, où les textes sont puis nombreux,
où les formalités jouent un rôle qui ne leur est pas dévolu dans
l'Union-Srur du droit d'auteur, Contre la majorité qualifiée, l'on
peut aussi invoquer des arguments non dépourvus de valeur apparente,
en particulier celui-ci : les pays majorisés dans une votation
n'accepteraient pas l'acte modifié, d'où la présence de deux textes
régissant les relations entre pays unionistes. L'objection serait
Convaincante si le principe de l'unanimité garantissait la prompte
acceptation par tous les contractants. Les réflexions que je vous ai
soumises en commençant ce rapport montrent qu'il n'en est rien.
Or, s'il n'est pas possible de faire en sorte que les anciennes versions
de la Convention soient rapidement remplacées paria version la plus
récente dans les rapports entre tous les pays unionistes, l'alternative
unanimité ou majorité prend un autre aspect. On doit se demander
ceci : vaut-il la peine d'immobiliser l'Union à un niveau juridique
inférieur, parce que quelques États le veulent ainsi, tandis qu'une
maorité notable serait prête à monter plus haut ? Je crois que nous
devrions courir le risque de voir les pays minoritaires garder leur
conception statique, cependant que les pays novateurs poursuivraient
leur marche en avant. Certes, il est fôcheux de ne pas entrainer
l'ensemble des pays unionistes dans un rythme uniforme, vers une
reconnaissance toujours meilleure des droits de propriété industrielle,
mais, puisque ce résultat nous est refusé, mieux vaut retenir tout au
moins ce qui peut être conquis et ne pas condamner au piétinement
sur place les pays désireux d'évoluer. A une condition toutefois
c'est que le clan progressiste représente une masse décisive par
le nombre et la force des pays qu'il groupe. La majorité qualifiée des