ANNUAIRE - AIPPI

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à une personne qui a conclu un arrangement avec le titu
lairo de la marque enregistrée. M. Burrell estime qu'une
marque peut être également utilisée quand le contrôle
est effectué par une autre manière, par exemple par une
entreprise contrôlée par l'administration d'une autre
société.
II ne s'applique que dans le seul cas où le titulaire
de la marque est copropriétaire ou licencié ; de ce fait,
il exclut le système britannique.
Ii semble n'avoir trait qu'aux articles manufacturés,
alors qu'il devrait s'appliquer également aux produits
naturels et aux autres marchandises.
M. Burrell a rédigé une contre-proposition éliminant les inconvénients
qu'il a évoqués, et il l'a transmise à la commission de rédaction.
M. FERNAND-JACQ, Rapporteur général, est d'avis que le problème
posé par le Groupe suisse est d'importance. Il estime qu'il serait
judicieux de le transmettre à la commission de rédaction en vue d'une
étude à un prochain Congrès.
Il en est ainsi décidé.
(La séance est levée à 16 h. 20.)