ANNUAIRE - AIPPI

RAPPORT
Rh 110111 (lu 1roupe Tcliécosloaqiie
PAR
M. Jaroslav KANSKY
TCHÉCOSLOVAQUIE
8. - Ta'aductioai d It, marque.
La marque (le fabrique ou de commerce représentée par un ou
plusieurs mots, ainsi que celle combinée avec une image est souvent
utilisée non seulement sous sa forme originaire, mais aussi sous une
forme traduite dans de différentes langues. D'où les problèmes suivants
peuvent se poser:
i. Est-ce qu'une marque, enregistrée au pays d'origine, peut être
considérée comme une marque identique si ceLte marque a été déposée
avec le bénélice (lu droit (le priorité d'après l'article 4 de la Convention
d'Union dans un autre pays membre de l'Union sous une forme traduite
en tine autre langue ?
Est-ce qu'on peut admettre comme renouvellement l'enregistrement
(l'une marque sous une forme traduite ?
Est-ce que l'emploi de la simple traduction d'une marque peut
entrainer l'invalidation (le l'enregistrement ou bien une diminution de
la protection accordée ù la marque sous la forme originaire ?
. Est-ce que la traduction (l'une marque est susceptible de créer
une confusion avec tine aulre marque enregistrée ou bien tion enregistrée,
mais notoirement connue comme étant déjà la marque utilisée
pour des produits identiques ou similaires?
Une disposition expresse, quant aux effets de la traduction d'une
marque, existe dans l'article 6 his de la Convention d'Union qui règle
la collision avec une marque notoirement connue, mais non enregistrée.
S'agissant d'une collision éventuelle d'une marque enregistrée avec
une autre marque également enregistrée, il faudrait prendre en considération
la disposition de l'article 6, lettre B, alinéa 1, chiffre i de la
Convention d'Union déterminant la protection des droits acquis par
des tiers.