ANNUAIRE - AIPPI

Traduction de la marque. (Question 8.)
Limitation territoriale des marques internationales.
(Question L)
Sixième séance de travail (14 heures).
(Suite de la 5° séance.)
1. Cession libre de la marque. (Question 10.)
Banquet officiel de clôture de l'A. I. P. P.1. (20 heures).
(Hôtel Kurhaus, Sche'enin gen.)
SAMEDI, 31 MAI 1947
Séance finale de la Commission de Rédaction (8 h. 20).
Assemblée générale de clôture.
Rapport du Secrétaire général.
Rapport du Trésorier général.
Fixation du prochain Congrès.
Nomination du Président.
Nomination du Bureau (Rapporteur général, Secrétaire général,
Trésorier général).
Nomination des membres du Comité exécutif et ratification de
cctte nomination (art. 5 des Statuts).
Vote définitif des résolutions et voeux des séances de travail.
Nomination de membres d'honneur.