ANNUAIRE - AIPPI

Troisième séance de travail
MERCREDI, 28 MAI 1947
Président: M. Lionel HEALD, Londres.
Rapporteur général: M. FERNAND-J&CQ, Paris
Secrétaire: M. H. G. BOULY, Londres.
Présents : 134 personnes.
Ouverture de la séance : 14 h. 15.
ORDRE DU JOUR
Brevets.
(Suite (le la deuxième séance de tracail.)
Question 3: Art. 4 de la Convention.
Question 4: Protection légale des nouvelles variétés de plantes.
Question ,: Transformation des brevets additionnels en brevets
principaux.
Question 3 revendIcation du droit de priorité (copie certifiée
obligatoire; modification éventuelle de l'article 4, paragraphe D,
chiffre 3, de la Convention.)
M. FERNAND-JACQ, Rapporteur général, examinant la question
des « modifications éventuelles à l'article 4, paragraphe D de la
Convention)) quant à la revendication du droit de priorité, observe
que cette question a déjà fait l'objet de discussions antérieures, dont
il montre les caractéristiques, mais sans pouvoir recueillir l'approbation
de la majorité ; il lui semble que la proposition française,
tenant compte des critiques formulées, pourrait au moins servir do
base au texte envisagé et qu'il faut arriver cette fois à mettre sur
pied.
Il analyse les diverses propositions (1) et les compare.
M. PAUL ROBIN (France) expose que les mesures proposées par le
Groupe français ont pour unique objet d'assurer tant au titulaire du
droit de priorité qu'aux tiers toutes les garanties désirables quant à
t. V. infra Rapport dii groupe français.
V. infra Rapport des Pays nordiques.
V. infra Rapport du groupe suisse.