ANNUAIRE - AIPPI

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ITAIIE
2. - lloit..on «weoa'dei à l'in i,enleur
w.. droll de priorité en C«A de diruiga lion
de ('objel dc l'inreu lion nra.it ic dpôl
du brcrel, et cit tfaiaoit arec
la question de la p.otecllon au. c.'iioal1fons.
RAPPORT
iiidi'.itl,tel
MM. Mario LUZZATI, Natale MAZZOLA
et Pietro BARBIERI
Le Congrès de Prague a maintenu les deux premiers alinéas
votés par le Congrès dc Bei'Jin ainsi conçus
1) Le Congrès est favorable au principe d'après lequel l'inventeur
pourra divulguci' soit invention au cours d'un certain
délai avant sa demande de brevet, sans que cette divulgation soit
opposable à la validité dii brevet déposé ultérieurement, mais
la condition quo celle réiorine soit incorporée darts la Convention
d'tnion.
e 2) 11 est d'avis qu'il y a lieu d'autoriei' dans le délai qur
sera fiié, et pour lequel il propose six nojs, loii. les flIO(leS de
divulgation, c'est-à-dire tonte communication cl tout usage de
l'invention. »
3) Dc plus, le Congrès précise que, par divulgation de l'invention
non opposable à la validité du brevet déposé ultérieurement,
il faut entendre non seulement la divulgation faite par l'inventeur,
lui-même, tuais encore la divulgation faite par l'ayant
cause dc l'inventeur ott par des tiers qui tiendraient directement
ou indirectement leurs renseignements de l'inventeur ou de son
ayant cause.
En ce qui concerne la question des droits de priorité qui pourraient
être attachés à une divulgation et la question de l'exten.
sion de l'article 11 (protection aux expositions) de dispositions
analogues, le Congrès décide d'en renvoyer l'examen à un prochain
Congrès.
II est toutefois spécifié que les dispotions ci-dessus reproduites
sous les chiffres 1, 2, 3 ne seront pas remises en discussion. a
Le Congrès de Berlin, confirmant les résolutions antérieures