ANNUAIRE - AIPPI

RAPPORT
GRANDE-BRETAGNE
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M. HESKETH-PRITCHARD
Dans la plupart des pays où l'on accorde des brevels add,Iioiinels.
il existe une disposition pour qu'un brevet de ce genre puisse être
Converti en ou remplacé par un brevet principal dans le cas de dédiéance
du brevet de base, et il semblerait que cette disposition est conforme
au point de vue accepté concernant le but et la nature d'un
brevet additionnel.
L'une des raisons principales (le l'octroi de brevets d'addition est
cl encourager les brevetés a divulguer les améliorations utiles ou les
modifications apportées à leurs inventions brevetées antérieurement
en leur ofFrant l'occasion de protéger ces améliorations et ces modifications
sans qu'ils aient à supporter une charge trop lourde sous la forme
de nouveaux frais de renouvellement. Généralement, les seuls frais de
renouvellement qui doivent être payés pout' maintenir en vigueur un
brevet additionnel sont ceux qui sont dûs pour le brevet de base, et
pour éviter les complications, le brevet additionnel, généralement,
vient à expiration en même temps que le brevet de base.
La pratique courante qui veut qu'un brevet additionnel soit rendu
dépendant de son brevet de base pour son maintien en vigueur semble
avoir été adoptée comme une méthode administrative pratique de dispenser
le breveté des frais, plutôt que pour n'importe quelle autre raison
fondamentale concernant la conception d'un brevet additionnel.
Il semblerait donc que la question de savoir si les brevets additionnels
doivent prendre fin en même temps que leurs brevets de base et ceci
dans toutes les circonstances, doive être jugée seulement selon ses
mérites.
II y a avantage, naturellement, au point de vue de la simplicité, a
ce que l'on considère un brevet additionnel comme une simple annexe
au brevet de base. Cependant, tous les avantages sous ce rapport sont