ANNUAIRE - AIPPI

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à une notification de a divulgation t l'Administration compétente thi
piys considéré.
L'inventeur disposerait ainsi de deux délais de paiorité distincts
l'un de six mois, partant dc la date de la notification de la divulgations
l'autre de un an, partant de la (late de sa première demande de brevet
ces deux délais étant néanmoins susceptibles (le s'ojoutei' l'un it l'autre
pour aboutir pratiquement à un délai de prioriété de dix-huit mois.
On conçoit que les congressistes de Prague aient hésité adopter
une résolution al;outissant en fait à une transformation aussi grave du
droit de priorité de larticle P de ta Convention dUnion, en créant ta
la fois un cumul et un chevauchement (le deux priorités, avec des
points de départ dittéren(s et (les ((urées diverses.
Ajoutons qu'en outre le cumul (le priorité, aboutissant la un délai
(te di-hui1 mois, constituerait pour l'inventeur un avantage si précieux
qu'il serait amené à user (lu (Iroit de (ljvulLation d'une façon systématique.
Or, ta réforme envisagée ne doit être, en tout état de cause,
qu'une mesure dc caractère exceptionnel ne portaHt pas atteinte au
principe du délai de douze mois déjà si difficilement acquis.
I)euxiénie .colu(i(m.
Cette sol ut loti intermédiaire COI) sisterai t à a(l tiiettre que le d roil de
priorité de six mois attaché it u ne (livu!galiou, antérieure (IC SIX mois
à un premier dépôt et notifiée à l'Administration compétente du paye
considéré pourrait servir, sur le plait unioniste, de base au délai de un
an de l'article 4, aux lieu et place (lu premier dépôt de brevet.
Sans don te, su pprimerai t-oit ainsi les inconvénients du cumul de
priori tés et éviterait- on l'usage abusif de la di vulgal ion (le la part de
l'inventeur, })uisque la durée (le SOIl droit de priorité n'en serait pas
prolongée.
Cette solution ne semble pas, néanmoins, bien satisfaisante, car,
(l'une part, le délai dc six mois qui l'este au breveté apparaît alors bien
court et réduit considérablement les avantages qu'on prétend accorder
ii l'inventeur, (l'autre part, le système laisse subsister les (lifficultés du
chevauchement de deux priorités, et c'est sans doute Iii que réside
l'objection foudamenlale à laquelle se heurtent ces deux premières
solutions.
Elles reposent. en effet, l'une et l'autre sur un système (le notification
de la divulgation (lout il reste it déterminer les modalités, ce qui
va soulever, cri pratique, (le très sérieuses difficultés.
Le but de cette notification, c'est (le permettre d'authentifier la
divulgation quant i la (late et à sa teneur, (tans l'intérêt ii la fois de
l'inventeur, s'il veut que son droit de priorité soit efficace, et (les tiers
afin que ceux ci soient eux-mêmes fixés sur la limite de leurs droits.
La divulgation devra donc faire l'objet d'un document écrit, manuscrit
OU imprimé, qui sera remis à l'Administration aux lins d'enregistrement,
mais quelle forme lui donner?
Si cette notification est étab!ie sous une forme quelconque (mémoire
scientifique ou prosf)ectus commercial), I itivenleut' éprouvera d'autant