ANNUAIRE - AIPPI

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ta question de la li'adiit'l ion de la marque dans les diverses languN.
I outefois, les amendements précités prouvent que celle (Jilestion Nt
actuelle dans la conscience juridique internationale. Nous n'iron
pas jusqu'à pcner qu'elle est mûre pour une solution uniforme, cai'
les Opinions sont encore trop discordantes. Nous estimons néanmoins
que le temps travaille en faveur de l'extension de la protection.
Les rapports suineiitionnés concordent sur la nécessité de diStinguer
enlie les traductions qui n'altèrent pas le caractère distinctif
et ne touchent. à I 'identité de la marque ni au point de vue dii
lexique, ni selon la phonétique ou l'idéologie, et celles où ces cara'tères
manquent cii lout ou en partie, jusqu'à rendre lout à fait
uiiéconnaisahle la marque cl 'origine. S'agissant (les premières, 1 'ciii
peut affirmer que la protection est quasi automatique quant à l'eiuiploi
à l'étranger, par le titulaire, de la marque traduite, comme
quant à l'emploi pal' le contrefacteur. Dans ce cas, on a le droit
l'interdire 1 'emploi à di's tiers, jusqu 'à ce que le danger dc confitiou
eistc, quelle 'i'" soit la langue tians laquelle le mot est tra-
luit et absi cad ion lai le de la question du sens des mols. L'axiome
uiivaiit pouii'i'ait 're po : Les limites du droit coïncident avec la
pos.siblité (le confiiioit.
Le problème se pose, en revanche, dans les cas où la marque
d'origine n'est i)i'ali(hulement pas reconnaissable dans la traduction.
\ous croyons pouvoii' le résoudre en faveur dc la protection. De nos
jours, où ta science et la technique offrent à la propagande des
moyens extrêmemeuits 1iuissants et où la T.S.F. permet la plus large
diffusion, ta diversité des langues n'empêche pas les peuples des
pays les plus diers de savoir citic tel mot rédigé en une langue
étrangèi'e a tel sens dans Jein' langue nationale. En outre, qulicolijue
achète, ou a acheter, un objet couvert par une marque rédigée
en line langue étrangère qu'il ne connaît pas est instinctivement
poussé à demander quel est le sens des mots en cause. Donc, s'il est
nils en présence de cette marque traduite dans sa langue, il scia
fondé à croire qu'il s'agit toujours du produit original, couvert pal'
Ja marque authentique adaptée à la langue du pays l'importation
Le chaland ne pourra jamais concevoir - ni se laisser dire - que
la loi permette à un tiers de détourner à son profit, grulce à la ti'a
duction, toute la force distinctive de la marque authentique. Il eu
est à plus forte raison ainsi lorsqu'il s'agit de marques célèbres, qui
protègent des produits largement consommés ou utilisés dans le
monde entier (par exemple, dc la marque a His master's voice »).
Dans tous ces cas, il y a évidemment détournement de la clientèle
d'autrui et, en outre, surprise (le la bonne foi de l'acheteur,
même si ce dernier n'est pas fourvoyé à dessein par le vendeur (qui
sera toutefois le plus souvent poussé à laisser croii'c qu'il s'agit dii
produit original).
Il est ainsi démontré que la confusion est possible, lorsque la
marque n'est pas reconnaissable dans la traduction et que le consommateni'
ignore la tangue de la marque originale, comme dans te
premier cas envisagé plus haut, celui des traductions prêtant à confusion.
Or, la possibilité de la confusion et de la tromperie suffit
pour justifier la protection automatique de la traduction.
En revanche, le besoin d'une protection législative spéciale ne se
fait pas sentir lorsque la marque internationale n'est pas utilisée à
l'étranger. En effet, la traduction due à un tiers constitue dans ce