ANNUAIRE - AIPPI

telles conditions que s'est prononcée notamment hi Cour 4e P*ris. dans
les nombreuses espèces cidessus invoquées.
Application à la protection du genre. - Il n'est pas sans iqtérêt
d'appliquer le critère précité à la distinction entre le genre prorn
tégeable par la législation sur la propriété artistique et le genre qui
relève uniquement de la législation sur les brevets d'lnveution.
La loi de 1909 vise dans son article 2 ce qu'eUe appelle un eifeL
extérieur. Cet effet qui peut être un pailleté, un gaufré, un moiré, u'
plissé, etc... constitue souvent un genre déterminé. Il semble donc
que Je genre soit protégeable.
Pourtant, la jurisprudence n'a pas toujours été très favorable à une
(elle protection. Elle considère que le. modèle est la réalisation matérielle
déterminée d'une forme particulière, de telle sorte que les différentes
formes d'un même genre d'objet seraient protégeables, lorsqu'on
les considère isolément, ce qui nécessite pour chacune de ces forwe.
un dépôt de modèle, dans le cas o l'on désire bénéficier des dispositions
de la loi de
il nous semble pourtant qu'il serait souhaitable que le genre ut
protégeable dans l'intérêt du créateur, par la législation sur la propriété
artistique Des décisions récentes ont consacré une telle protection
(Cour de Paris, ai janvier et fi juillet 1937) relatives à une nappe
de table dont les broderies figuraient l'aspect d'un mur en pierre de
taille (Ann. 1938, p. 226.)
La Cour de Lyon, dans un arrêt du ii Avril iq38 (I). II. 1938
i.'27.) a confirmé un jugement du Tribunal de Commerce (le Lyon
du 2 Août 1937, condamnant un contrefacteur d'un modèle dc dessin
pour sous-vêtement féminin présentant des jours ou perforations
donnant au tissu un aspect particulier, type feuilles de fougère.
Cet-tains auteurs, dont Georges Chabaud et Pouillet sont égalcnint
favorables à la protection du genre. On comprend aisément que, dans
certains domaines, il soit impossible pratiquement de déposer toutes
les multiples formes qui ressortissent à un type déterminé de modèle,
par exemple en matière de tissus et broderies ou de papiers peints, etc.
Il y a cependant un certain danger dans une telle protection et c'est
la reconnaissance de ce danger qui a dû pousser la jurisprudence. à
écarter la protection du genre dans un certain nombre de décisions.
Lorsque l'on perniet de protéger, par un dépôt (le modèle, une
mille de formes, un type, on risque de se placer dans le domaine du
brevet d'invention, qili est relatif précisément au type ou à la foi-nie
généi'ale, niais uniquement lorsque ce type procure un résultat
industriel.
Ou est donc amené è exauiiuet cothrnent on peut séparer le genre
r1evant dc la législation sur la propriété artistique (lu genre ressorfissaut.
à la législation sui' les bves d'invention. Nous avons montré
que pour rechercher s'il y avait inséparabilité cuti-e la forme ou le
genre et le résultat recherché, il était bon d'examiner si, en modifiant
laspect particulier, on niO(liIiC cii thème temps le résultat. S'Il en est
ainsi, il y a matière à brevet et not pas ii modèle.