ANNUAIRE - AIPPI

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(lonunantes qui son t souvent des (C effets extérieurs », tels q u ui?
chatoiement, un moiré, un gaufré, un plissé, une alternance de zönes
mates et réfléchissantes, etc...
Mais la relativité de la nouveauté ne doit pas être aussi complète
(lu'cn matière de marques de fabrique par exemple ou le droit est
essentiellement territorial. La notion de nouveauté n'est pas limitée,
en matière de modèles, au territoire national, en ce sens qu'on peut.
opposer une antériorité, quel que soit le lieu où elle a été publiée.
La jurisprudence est à cet égard, désormais, nettement fixée
Gourde Paris, ioJuillet 1926 - Cour de Paris, 7 Juillet 1931, Ann.
iq33, p. 375).
La séparation entre le modèle et le brevet. - Dans le mêmearticle
2 de la loi de 1909 le législateur français prend encore soin
d'ajouter que : si le même objet peut être considéré à la fois comme-
» un dessin ou un modèlé nouveau et comme une invention brevetable
» et si les éléments constitutifs de la nouveauté du dessin ou modèle-
» sont inséparables de ceux de l'invention, le dit objet ne peut être
protégé que conformément à la loi du 5 Juillet 1844 » (sur les
brevets d'invention).
Le législateur français n'a pas voulu que certains inventeurs, e»
invoquant la protection de la loi du i4 Juillet 1909, puissent se
soustraire aux obligations onéreuses et aux formalités spéciales édictées
parla loi du 5Juillet i844 sur les brevets d'invention. Mais la doctrine
et la jurisprudence ont éprouvé de grandes difficultés pour cxprimei
ce qu'il fallait entendre par le qualificatif « inséparable
D'une manière générale, on considère que le législateur a fait
allusion à l'inséparabilité entre la forme ou l'aspect et le résultat procuré
par cette forme ou cet aspect. Cela signifie que, lorsque la forme
ou l'aspect extérieur sont conditionnés par le résultat industriel qu'ils
procurent et cela d'une manière telle qu'en supprimant ou en modifiant
la forme ou l'aspect, on n'obtienne plus le même résultat, il y a matière
à brevet et non à modèle; toute la difficulté réside dans le fait qu'il
peut y avoir coexistence entre un élément de forme protégeable
uniquement par le brevet d'invention et un aspect d'ensemble plaisant
ii l'oeil et susceptible par suite de faire l'objet d'un dépôt de modèle
valable.
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Le critère de la multiplicité des formes. - Pour certains
auteurs, les plus récents et aussi pour une jurisprudence importante
(C. d'Aix i8Mai 1931, Ann. 1931, 3o4; C. de Paris 27Décembre
i9'7, Ann. 1931, 8i; - C. de Lyon 26Mai 1933 Ann., 1933, 179: -
C. de Paris 28Mars 1933, Ann. 1934, ii3 et Paris 8 Mars 1939, An,,.
1939, 258 etc..), on pourrait reconnaitre l'absence d'inséparabilité ou
l'indépendance entre la forme et le résultat industriel à la coexistence
de plusieurs formes possibles pour l'obtention du résultat cherbé.
l)es décisions ont suivi cette doctrine (Cour de Paris 2 Juillet 1935,
Arrêt Pigeon - Cour de Paris 17 Juillet 1936, chaise en tube Thonet
- Trib. Civ. de la Seine 2 Mai i936 - Cour de Paris 8 Mars 1939,