ANNUAIRE - AIPPI

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MERCREDI, 28 MAI 1948
Deuxième séance de travail (9 h. 15).
Brevets.
1. Doit-on acorder à l'inventeur un droit de priorité en cas de
divulgation de l'objet de l'invention avant le dépôt du brevet, et en
liaison avec la question de la protection aux expositions ?
(Question 2.)
2. Question de revendication du droit de priorité (copie certifiée
obligatoire; modification éventuelle de l'article 4, paragraphe D,
chiffre 3 de la Convention). (Question 3.)
Troisième séance de travail (14 heures).
Brevets.
Protection légale des nouvelles variétés de plantes.
(Question 4.)
Transformation des brevets additionnels en brevets principaux.
(Question 5.)
Concert offert par la ville de La Haye (20 h. 15).
(Kurhaus Scheenin gen.)
JEUDI, 29 MAI 1947
Quatrième séance de travail (9 h. 15).
Suite des généralités.
Octroi aux nationaux du bénéfice des disposition8 des actes
ratifiés de l'Union.
(Question I bis.)
Examen des conditions de protection des dessins et modèles
dans les divers pays.
(Question 11.)
(Orientation par le rapporteur général, Me Fernand-Jacq.)
Excursion à Rotterdam (13 h. 15).
(Promenade en bateau dans les ports avec thé.)
Reception par 1. Maire à l'hôtel de vile (17 heures).
Dîner au « Riviera-Hal)) à Rotterdam (19 heures).
VENDREDI, 30 MAI 1947
Cinquième séance de travail (9 h. 15).
Marques de Fabrique.
1. Protection des armoiries publiques.
(Qu,sUnri 7.)