ANNUAIRE - AIPPI

çaiie est adoptée et appliquée, on devra, par asile, sroLonger le sunis
en question.
M. Msaio LrzzArI (itatie) indique que sea collègues et 1mmême
se sont in*pirea dan. leur rapport de la 1éislahon itaJienne,
qui eat tris ogiesaiste en cette matière; Elle prsvoit notamment
l'octroi d'un droit de priorité pour celui qui présente son invention
à une eiposibon. La date d'introduction eat eertihée dane ces cas
par wie attestation des organisateurs de l'exposition, et 1inventeur
doit effecteur ear cette base un dépôt ofticiel de demande de brevet
dans les douze mois uivant l'exposition.
Dana le inènie ordre d'idées, l'inventeur pent se prévalair d'un
certificat, qu'il peut obtenu pour toute eommwiieatiorm de eon invention
à un institut académique ou seieiitique.
Tout en reconnaissant que la suggestion qu'il va faire n'atteint pea
à la perfection, M. Luzzati pense qu'elle pourrait constituer an système
acceptable en attendant niieux, et il ppose . I'Assenthlée de
se rallier au texte suivant
La d gatio'n de l'invention avant le demande du
brevet devrait Mre attestée soit par im certificat d'un
bureau officiel,, soit par un certificat d'une académie eu
soeléte ou un institut scientifique, et ces documents devraient
contenir le nein. prénom et adresse de l'inventeur, ainsi que
la date de divulgation avec une description rnème rudirnentaire
de l'objet, permettant de l'identifier. Ce crtitleat
servira de base pour le dépôt de la première demande de
brevet et fixera une date générale de priorité tant porn he
dépôt de cette première demande que pour ses extensions
internationales successives.
«i ne prolongation éventuelle à dix-huit mois du terme
de priorité pourrait être envisagée. o
M. MAU LVMLT (France) trouve que, tant dans le texte de la résolutiorm
de Prague que dans lea rapporte présentes par certaine Groupes,
La notion de « divulgation » n'est pas asses précisée. On a parlé de
« tow tes modes de divnlgatiou et. dc «tous les usages de l'invention
s. Ces définitions sont vagues. lt eat, par exemple, des « wages.
qui ne constituent nullement des divulgations. Or, un droit de priorité
doit reposer sur quelque chose de positif. It laut, en tout état de
cause, comme te disent justement les Anglais, que l'intéveseé o spécille»
en quoi consiste son invention. Seule une demande de dépôt
de bse,'et peut satisfaire à cette exigence.
H sied, d'ailleurs, d'envisager deux hypothèses en l'occurrence:
t. La divulgation eel faite sous forme écrite. Pourquoi, dans ce
cas-là, ne pas donner une date A cette « spécification» en déposant
une demande de brevet Le principe de la toi anglaise qui prévoit.
un dépôt provisoire ne comportant ni dein, ni revendication, c'eatà-dise
ne circonscrivant pas encore l'invention et n'entralnant, au
début, qu'un minimum de frais pour l'inventeur, est excellent.
2. La publicité donnée à l'invention ne revlt pas la forme écrite.