ANNUAIRE - AIPPI

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Il doit encore être joint à la demande un certificat de l'institut qui
a effectué la publication avec la date de celle-ci.
11 paraît donc assez facile pour la législation italienne d'avancer
d'un pas encore et d'accueillir parmi ses dispositions les trois
alinéas fixés à Prague.
Nous sommes de l'avis qu'à partir de la date de la divulgation
l'inventeur devrait bénéficier d'un terme général et unique de priorité
soit pour le dépôt de la première demande de brevet soit pour
Son extension internationale.
Il s'agit donc d'établir la date effective de cette divulgation. Dans
le cas d'une exposition ou d'une publication scientifique officielle,
la loi italienne suggère déjà la solution du problème.
Le demandeur du brevet devrait joindre un certificat officiel contenant
toutes les données déjà rappelées.
Pour toute autre forme de divulgation nous proposons que l'inventeur
ait la possibilité d'envoyer à un bureau officiel d'un cheflieu
une lettre recommandée avec ses nom, prénoms, adresse et la
descriplion sommaire et rudimentaire de son invention. Le bureau
en question enregistrera la lettre et délivrera sur requête un certi-
Jicat de réception avec reproduction de la lettre même. Ce certificat
sera joint à la demande de brevet. Un délai de douze mois pourra
s'écouler depuis la date d'inscription, qu'on accordera à l'inventeur
pour le dépôt de la première demande de brevet ainsi que pour son
extension à l'étranger. Tout inventeur pourra remplir cette simple
formalité qui n'exigera l'aide d'aucun technicien ni aucune dépense.
Cette solution donnera la possibilité de fixer avec certitude le
jour de la divulgation et la date de la priorité, tout en maintenant
un terme unique de priorité conforme aux dispositions de la Convention
d'Union.
On pourra peut-être observer que le délai de douze mois est trop
court pour une extension mondiale, étant donné qu'il pourra en pTatique
se trouver réduit à six mois seulement, mais nous croyons
que l'inventeur aura tout intérêt à accélérer la réalisation pratique
de son invention.
On pourrait d'autre part envisager aussi la prolongation à dixhuit
mois du terme général de priorité.
Nous sommes donc de l'avis que a la divulgation de l'invention
avant la demande du brevet devrait être documentée soit par un
certificat d'un bureau officiel, soit par un certificat d'une académie
ou société ou institut scientifique et que ces documents devraient
contenir le nom, prénom et adresse de l'inventeur ainsi que la date
de divulgation avec une description rudimentaire de l'objet, permettant
de l'identifier. Ce certificat servira de base pour le dépôt
de la première demande de brevet et fixera une date générale de
priorité soit pour le dépôt de cette première demande soit pour ses
extensions internationales successives.
Une prolongation éventuelle à dix-huit mois du terme de prio-
Tité pourrait être envisagée.