ANNUAIRE - AIPPI

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ou de renonciation â celui-ci, le brevet additionnel peut être
transformé eu brevet pnneipal, ou bien prévoir que, sur
repiête du titulaire, tout brevet additionnel peut être
transformé en brevet principaL
Le Groupe anglais pense qu'il vaut mieux s'assurer d'un progrès
même de portée limitée, et il propose qu'on vote sur le texte du nouvel
.article 5 quater tel qu'il a été proposé par le Groupe suisse (de préférence
en supprimant les termes se rapportant la renonciation au
brevet principal). Si ce premier pas est accepté, on pourra par la suite
discuter les pas ultérieurs.
Cependant le Groupe britannique accepterait chacune des propositions
déjà déposées tendant à la sauvegarde du brevet additionnel
en cas d'annulation du brevet principal.
M. \VIITER (Suisse) explique que son Groupe s'est efforcé de
rechercher une solution qui pourrait être vraiment réalisée. Plutôt
que d'incorporer à la Convention une disposition astreignant les
Etats de l'Union à autoriser en tout temps ta transformation d'un
brevet additionnel en brevet principal, il a pensé qu'il serait plus
opportun de faire admettre l'idée qu'en cas de renonciation au brevet
ou dans l'éventualité d'une annulation de celui-ci le titulaire doit
avoir la possibilité de maintenir le brevet additionnel en vigueur.
Un brevet principal peut fort bien se révéler sans valeur et ]e
titulaire désirer y renoncer. Il ne le Sera, évidemment, que s'il peut
sauvegarder la validité de son brevet additionnel
C'est pourquoi le Groupe suisse propose de donner au titulaire
Ja faculté de transformer son brevet additionnel en brevet principal,
non pas seulement dans le cas d'une annulation, mais aussi au cas
d'une renonciation au brevet.
M. COPNETER DE GlusoN (l3elgique) constate que Ja question se
pose sous un double aspect
Faut-il admettre, d'une façon générale, la possibilité de transformer
un brevet additionnel ou de perfectionnement en brevet
principal ?
Suivant quelles modalités cette transformation est-elle
réalisable ?
Le Groupe belge est d'avis que le premier aspect du problème eat
élucidé et que l'Assemblée devrait être invitée à se prononcer sur la
question de prmcipe. Si eUe eat résolue par l'affirmative, celle des
modalités, qui est complexe, pourra faire l'objet d'études ultérieures.
M. MÔLLE (Danemark) annonce que le Groupe des Pays nordiques
renonce à sa proposition en faveur de la solution du Groupe suisse.
M. MARCONNET (France) estime que la proposition française
pourrait servir de solution intermédiaire entre les diverses thèses
présentées. Son chiffre contient, en elTet la décision tie principe
« Tout certificat ou brevet d'addition dont la durée est
subordonnée à celle dii brevet principal auquel il se rattache
pourra, à tout moment, sur la demande de son propriétaire
ou de l'ayant cause de celui-ci, être transformé en brevet