ANNUAIRE - AIPPI

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qui peuvent être importants, et du temps preeseux doit etre seeriûé
pour rien, afin de se procurer ladite pièce.
Trntefos. ajoute M. Kierkegaard, l'expérience a démontré que
les ens oii il eat aecessaire de prouver la légitimité d'un droit de
priorité sont peu fréquents, et plus rares encore oei, où la question
de la priorité fait l'objet d'une action en justice. Au surplus, si cela
est nécessaire, les droite de priorité peuvent aisément être établis en
tous temps, soit par l'Office des Brevets, soit au moyen d'une attestation
délivrée apsès le jour où le brevet a été octroyé.
La pièce de priorité peut être vraiment nécessaire dana un cas sur
cent ; aussi rie devrait-il pas être permis que de tels cas isolés entravent
Ja prooédtire des dépMs normaux qui forment l'écrasante majorité.
M. BNDIX4N (Norvège) signale que les demandes de breveta
norvégiens avec revendication d'un droit de priorité étranger n'ont
pas dû, jusqu'ici, être aocompagaées d'un certifie.at de priorIté. Ce
document n'a été requis qu'exceptionnellement, dans certains cas ou
il était nécessaire d'apprécier des antériorités possibles.
Par contre, lorsque la demande était prête Lt être publiée, le titulaire
devait fournir un certificat de priorité, s'il désirait qu'il soit
mentionné que le brevet a été délivré sur la base d'un droit de priorité.
Les agents de brevets norvégiens ont toujours admis que Le fait
de ne pas produire un certificat de priorité n'entralne pas la perte du
drït de priorité.
Depuis la guerre, toutefois, la question se pose sous un niicel
angle, parce que quantité de demandes ont été présentées avec des
revendications de délais de priorité olongés. La production d'un
cerliflcat de priorité est, désormais, expressément requise par l'Ofice
des Brevets norvégiens, mais cette mesure est désapprouvée per les
agents de brevets.
Personnellement, M. Bendixen souhaite le maintien 4es droits
de priorité sans présentation de certificat; cela simplifie la proeédure
et épargne des frais.
M. Pierre LOYE5 ifrance) estime que le probLème posé dépasse
de beaucoup Le cadre d'une simple formalité. Preuve en soit le fait
qu'elle a d.éj été discutée aux Congrès de Londres en et de
Berlin en f936. N'est-il pas, en eet, primordial, pour un inentrur.
de connaître exactement l'objet des autres brevets, s'il veut formuler
judicieusement ses propres revendications ?
Il arrive fréquemment que la nouvelle demande de brevet ne
correspond pas, quant à ses termes, à la demande originale. C'est un
grave inconvénient, ear le public ne peut être renseigné sur la nature
des droits de priorité revendiqués que s'il connaît exactement la
l)remière demande déposée. Cet élément est donc indispensable. Or
l'article 4, lit. 1). n'est pas assez précis à ce sujet.
Il importe donc, d'une part, de donner à chacun la possibilité
de déterminer la nature d'un droit de priorité revendiqué et, d'autre
part, de chercher à réduire les forrnaités à leur plus simple expression.
Aux Congrès de Londres et de Berlin, on avait déjà conclu à la
nécessité de la production d'un certificat de priorité; on peut sim-