ANNUAIRE - AIPPI

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cord : le partage des recettes nettes de l'enregistrement international
est une originalité sympathique : j'estime que nous devons vouer tous
nos soins à répartir des bénéfices maxima. Les organismes officiels
n'inclinent que trop à se faire entretenir, sans avoir les excuses
d'Aspasie ou de Thaïs. Nous encaisserions une taxe supplémentaire
de 10 francs au profit de chaque pays pour lequel la protection
serait revendiquée. Cotte taxe serait payable en une fois, au moment
de la revendication. Ainsi le déposant verserait la même somme à
titre d'émolument additionnel, soit qu'il maintienne sa marque
pendant vingt ans, soit qu'il l'abandonne après dix ans. En comparaison
de l'émolument de base, il y a là une légère inelegantia juris ou.
si vous voulez, un défaut de concordance que je signale afin de
m'entraîner à la tâche nouvelle qu'il est question de confier au
Bureau international. Mais c'est un détail : un montant de 10 francs
ne se divise pas. Si, en cours de route, le déposant désire ajouter
Un pays à ceux qu'il a choisis d'abord, il notifiera son dessein à
notre Bureau, par le canal de l'Administration du pays d'origine
et paiera l'émolument additionnel dc 10 francs. Nous pensions qu'on
aurait pu y ajouter une taxe ad lice de I F francs, par analogie avec les
taxes auxquelles donnent lieu les transmissions, changements dc
domicile ou de nom, etc. L'argument nons paraissait et nous paraît
encore assez bon. Cependant MM. Boutet et Magnin, aussi fins
psychologues que savants juristes, observent que, si l'on exige une
prestation spéciale des déposants qui étendent après coup le champ
de protection de leurs marques internationales, on favorise en définitive
les larges revendications initiales, contrairement au but de la
réforme. Nous renonçons volontiers à la taxe ad lice, dès l'instant où
l'on ne craint rien pour nos excédents de recettes. Mais tout équilibre
financier est fragile et nous devrons de plus en plus veiller au nôtre.
Vous avez réservé les deux dernières heures de vos délibérations
à la cession libre de la marque, ce qui atteste l'importance que vous
attribuez à ce problème. Le Bureau international vous en remercie.
Il est lui-même, vous le savez, partisan de la transmissibilité de la
marque sans l'entreprise. Qu'on éprouve des scrupules en présence
(le l'idée exprimée dans toute sa rigueur, c'est naturel. Mais il faut
bien constater, d'autre part, que le monde évolue, que le caractère
(les institutions change. La marque n'est plus aujourd'hui tout à fait
ce qu'elle était il y a cinquante ou quarante ans sa fonction est
devenue, sinon entièrement dillérente, du moins beaucoup puis
complexe. Consultons notre propre expérience d'acheteur que désirons-nous
essentiellement en acquérant un produit couvert par une
grande marque ? Qu'il émane du fabricant, créateur de la réputation
sur quoi se fonde notre choix ? Oui, peut-être. Mais surtout que la
qualité de la marchandise soit conforme à la présomption d'excellence
qui s'attache pour nous à la marque. Celle-ci tend de plus en
plus à devenir un moyen d'afficher et de garantir cette qualité. Dire
que la marque est de nos jours d'abord une indication de provenance
ct seulement ensuite, et en quelque sorte accessoirement, une indication
de qualité, c'est, à mon avis, fermer les yeux devant un chan-