ANNUAIRE - AIPPI

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d ite dii premier dépôt incomplet, et, si la proposition française l'entend
en ce sens. M. Ladas la soutient. il trouve par contre peu importante
la question de savoir si le dolai d'exemption doit être porté
jusqu'à huit ou douze mois.
M. NonGAnn (Danemark) constate que le système proposé
comporte de avantages et des désavantages. A son point de vue,
la que3tion de savoir si le délai d'exemption du payement de la taxe
doit être de six ou de douze mois n'a pas grande importance. Sachant,
que le problème en discus3ion a été réglementé au Canada et aux
Etats-Unis, il désirerait être renseigné sur les expériences faites à cc
sujet dans ces deux pays.
M. FERNAN D-JACQ, Rapporteur général, communique que, pour
un motif qu'il ne s'explique pas, mais dont il entend endosser l'entière
responsabilité, le rapport du Groupe suisse, dont M. Eugène Blum,
Secrétaire général, serait P auteur, ne hii est pas parvenu. De ce fait,
ce mémoire n'a été ni imprimé ni distribué. C'est pourquoi le Rapporteur
général propose d'interrompre lu discussion sur In question
dc lu divulgation et de la reprendre au prochain Congrès.
M. DE M0NTMOIUN (Suisse) explique que le rapport élaboré par
M. mum, dont nul ne contestera la grande compétence en la matière.
en arrive in la conclusion que la question de la divulgation devrait
être biffée des sujets de délibération de l'A. I. P. P. 1.
Le Groupe suisse n'a eu que deux jours pour étudier le rapport
du Groupe français, ce qui, pour un sujet aussi important, est manifestement
insuffisant. Aussi ne saurait-il se rallier sans autre à ses
conclusions. Il est disposé à renoncer à proposer la suppression de la
discussion sur le problème de la divulgation, mais estime que ce
dernier n'est pas encore suffisamment éclairci pour recevoir une
solution immédiate.
M. I'ERNAND-J \CQ, Rapporteur général, constate que les Groupes
belge et suisse partagent le même point de vue ajournement de la
discussion jusqu'au prochain Congrès. Il estime que, par esprit
d'équité, l'Assemblée devrait se rallier à ce VoeU.
M. CARTERON (France) s'exprime (tans le même sens.
M. CASALOTsG. l"rancc) propose quo la discussion soit poursuivie
immédiatement.
Le PRÉSIDENT met les deux propositions aux voix.
Résultat. - Pour la continuation de la discussion 6 voix ; contre
90 voix.
La séance est levée à 12 heures.
(Suite coir troisième séance de tra'ail.)