ANNUAIRE - AIPPI

le pays qui nous offre son hospitalité, doublement généreuse après la
terrible épreuve de la deuxième guerre mondiale ; je salue les congressistes
néerlandais, dont nous apprécions depuis de longues années,
au Bureau international, l'esprit de féconde collaboration. Et c'est à
vous tous, enfin. Mesdames et Messieurs, que vont mes hommages.
Le dernier Congrès de l'A. J. R P. I. a eu lieu à Prague, du 6 au
11 juin 1938, dans une atmosphère déjà troublée, où l'on discernait
les signes avant-coureurs de la catastrophe qui se préparait. Aujourd'hui,
après neuf ans, nous nous retrouvons dans une Europe singulièrement
changée. La tempête a soufflé, l'incendie laisse des ruines
innombrables. Mais les forces de reconstruction s'organisent l'une
d'elles est précisément votre association, qui renoue maintenant les
fils que la guerre avait rompus. Non pas tous les fils, il est vrai.
L'action du temps n'est pas achevée. Cependant, n'est-ce pas déjà
un beau résultat que d'avoir réuni une assemblée comme celle-ci,
qui groupe tant de spécialistes éminents avides de poursuivre en
commun une cuvre commencée il y a un demi-siècle ? Vous attendez
du délégiu du Bureau international un coup d'oeil général sur le
programme de vos travaux : je m'efforcerai de répondre à ce désir
fondé sur une tradition de vos congrès. Comme je ne dispose, hélas!
ni de l'expérience ni de la science de mes éminents prédécesseurs,
MM. Röthlisberger. Ostertag et Drouets, je recommande mon exposé
à votre indulgence, qui, je l'espère, ne me sera pas refusée.
Avant d'aborder ma tâche sensu stricto, je dois appeler l'attention
du Congrès sur l'état de l'Union en 1947. Chaque fois qu'il le peut,
le Bureau international insiste pour que la structure de l'Union,
démesurément compliquée depuis la revision de Londres, se simplifie.
La Convention de Paris, née en l83, ne porte pas son âge (6' ans).
Elle a bénéficié de plusieurs cures de rajeunissement. Le malheur estS
que le rajeunissement juridique (l'une convention internationale,
s'il dépend en première ligne de la Conférence qui le décide, n'acquiert
sa pleine efficacité que par l'acceptation du nouveau texte
dans tous les pays contractants. Les assises de l'Union accomplissent
le travail d'adaptation, voire de création, rendu nécessaire par la
marche des événements. Elles ne sont pas à même d'imposer aux
divers pays les solutions adoptées, aussi longtemps du moins que les
traités signés par les plénipotentiaires seront munis de la clause
de ratification. Or, cette clause n'est pas près d'être abandonnée.
Un ballon d'essai que nous avions lancé lors des travaux préparatoires
de l'Arrangement de Neuchâtel, dii 8 février 1947, concernant
la conservation ou la restauration (les droits de propriété industrielle
atteints par la deuxième guerre mondiale, n'a eu aucun succès. Nous
aurions voulu conférer aux signatures des délégués le pouvoir d'engager
définitivement les pays. Il nous paraissait que ce léger accroc
aux attributs de la souveraineté nationale pouvait se justifier en
faveur d'un acte d'une portée restreinte et temporaire. La proposition
a été jugée trop hardie, et elle était certes audacieuse, si l'on réfléchit
que la doctrine du droit international ne connaît pas la conclusion