ANNUAIRE - AIPPI

- *si
Le Congrès de la Chambre (le Commerce Internationale, à Copenhague
en 1939, s'est entièrement rallié à celte proposition et a
émis le voeu de voir modifier en ce sens les lois nationales.
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En ce qui concerne l'arrangement de Madrid, pour lequel la connexité
des marques enregistrées par une mnie entreprise constitue
probablement le point crucial, on parvint à ce sujet à se meuie
d'accord à Londres par l'insertion d'un nouvel article 9 1er.
Je m'étonne que Maître Achard consacre si PCU de mols à cette
insertion car, à mon avis, elle est d'importance capitale et ses conséquences
doivent être étudiées minutieusement.
Le texte de cet article soulève certaines questions. C'est ainsi
qu'on demeure dans l'ignorance si la cession de la marque pour une
partie des produits doit s'effectuer pour l'eiiseni hic (le tous les pays
(y compris te pays d'origine), cession (lui serait suivie de la création
d'une autre marque, enregistrée internationalementi au nom du
cédant.
S'il n'en est pas ainsi et que la cession partielle puisse s'effectuer
pays par pays, il en réuite, à notre avis, que les droits cédés se
désagrègent en enregistrements nationaux autonomes qui n'ont plus
rien à voir avec Berne.
La première conférence de revision devra fournir des éclaircissements
au sujet du premier pas effectué dans l'article 9 ter et déta!
ter ce pas. L'expérience acquise pendant la guerre rend ces éclaircissements
et ce développement indispensables si l'on ne veut pas
soir sécrouter l'ensemble de l'Arrangement de Madrid.
En résumé, nOUS proposons que te Groupe Hollandais de
l'A.Ï.P.P,J. se prononce en faveur du principe de la cession libre
des marques et que, comme premier pas, il confirme son. adhésion
à la résolution du Con grés tenu à Praue en 5938, proposant de
lire comme suit l'article 6 quater, premier olinéa de la Convention:
m Une marque peut être librement transférée pour tout ou
partie des marehnndise pour lesquelles elle est enregistrée, indé-
pendamment du transfert de tout ou. partie de l'entreprise ».
Et en outre qu'il e.rprinme le voeu de voir donner plus de clarté
en le complétant au nouvel article g ter de l'Arrangement de
MdruI.